I. La Direction Générale des impôts
I-1 : Présentation et missions de la DGI
A) Présentation de Direction Générale des Impôts (DGI)
• La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est administration publique rattachée au ministère des finances et de l’économie, elle est chargée de la mise en œuvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l’Economie et des Finances qui représente à son tour, le bras exécutif du gouvernement, c’est-à- dire le responsable de la gestion des finances publique , principalement des activités de collecte des revenus et du paiement des dépenses , de l’établissement et la mise en application du budget annuel de l’État , de la collecte des impôts, du paiement des dépenses publiques, par son service dénommé « Trésor public », des avoirs (trésorerie) et passifs (dette publique) de l’État, et réa1iation de ses opérations monétaires et financières
B) Missions de la DGI:
Assurer et étudier l’application des textes législatifs et réglementaires fiscaux & Informer sur les questions de principe et d’interprétation des dispositions fiscales;
Procéder au recensement de la matière imposable, à la réception des déclarations des contribuables, et à l’établissement et l’émission des impôts et taxes dont elle a la charge;
Procéder au contrôle de la matière imposable et de mettre en œuvre les moyens de prévention et de lutte contre la fraude fiscale;
Procéder au recouvrement des droits et taxes dont elle a la compétence, et d’en assurer la comptabilité.
D’assurer le suivi du contentieux devant les commissions de taxation ou d’évaluation;
D’assurer le suivi des litiges fiscaux devant les tribunaux;
I- 2 L’organisation de la Direction Générale des impôts
A) L’évolution historique de l’organisation de la DGI
Différentes appellations ont désigné l’administration fiscale de par le temps et retracent les principales étapes de son évolution.
Avec la création du premier gouvernement marocain en 1955, la Direction Générale