Stagiaires dans la fpt

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  • Publié le : 19 avril 2011
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1. Les stagiaires dans la fonction publique territoriale :
Formalités d’admission (concours) :
Dans le cadre de la fonction publique territoriale, c’est le Centre national de la fonction publique territoriale qui prend en charge les stages et les formations. La nomination d’un lauréat de concours à un poste ne suit pas le même procédé dans la fonction publique territoriale que dans les deuxautres fonctions publiques.
L’article 40 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que :
« La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale »
Aux termes de l’article 44 du statut de la fonction publique territoriale, chaque concours donne lieu à l’établissement d’une liste d’aptitude classant par ordre alphabétique lescandidats déclarés aptes par le jury. Cette liste a une valeur nationale et les collectivités ont la possibilité de choisir librement parmi les inscrits ceux qui seront nommés dans un des emplois auxquels le concours donne accès. Cependant il faut noter que l’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas recrutement (Alinéa 2 article 44 de la loi du 26 janvier 1984). Cette liste comprend à lafois les candidats reçus du dernier concours mais aussi les lauréats du concours précédent qui n’ont pas encore été nommés stagiaires. Les lauréats se doivent de manifester leur volonté à rester inscrit sur la liste au terme de la 1ère année, puis dans le cas échéant au terme de la 2ème année.
Un candidat déclaré aptes ne peut être inscrit que sur une seule liste d’aptitude d’un concours d’unmême grade d’un cadre d’emplois. Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions dans lesquelles un candidat déclaré apte à plusieurs concours d’un même cadre d’emplois opte pour son inscription sur une seule liste.
Aux termes de l’article 17-1 du décret n°85-1229 du 20 novembre 1985, les collectivités locales et les établissements publics communiquent dans un délai de 15jours après leurétablissement au centre de gestion dans le ressort duquel ils se trouvent, les listes d’aptitudes établies. Une fois nommé stagiaire le candidat est radié de la liste d’aptitude sur laquelle il était inscrit. Cependant, en cas de suppression d’emploi en cours de stage, le stagiaire est, à sa demande, réinscrit de droit sur cette liste. Après deux refus d’offre d’emploi transmise par une collectivité ou unétablissement à l’autorité organisatrice du concours, le candidat est radié de la liste d’aptitude.

Le déroulement du stage :
Une fois nommé, l’agent est le plus souvent soumis à un stage, c’est â dire à une période probatoire à l’issue de laquelle l’autorité territoriale peut décider de la titularisation, d’une prorogation exceptionnelle ou de la non-titularisation. Le jeune agent va recevoirune formation et’ durant cette période, son aptitude à l’exercice de l’emploi pour lequel il a été recruté va être vérifiée.
C’est l’article 46 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui pose le principe pour la fonction publique territoriale et rappelle le caractère conditionnel de la nomination. La titularisation peut être prononcée à l’issue d’un stage dont la durée est fixée par le statutparticulier. Le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixe les dispositions applicables aux stagiaires. La durée du stage est fixée par les statuts particuliers et varie généralement d’une à deux années. Cette durée peut être renouvelée, en principe qu’une seule fois (arrêt de 1994).
Durant le stage un tuteur est désigné afin d’accueillir, d’accompagner et encadrer le jeune agent. Le rôle du tuteurest de suivre la formation du jeune, de veiller à son emploi du temps, d’attester de ses progrès comme de ses difficultés. Un carnet est rempli à cet effet et joint au dossier du jeune agent. Ce dossier est pris en compte par la commission de titularisation au moment d’émettre un avis sur l’aptitude professionnelle du jeune agent.
A la fin de la période de stage, le jeune agent pourra être...
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