1. Les stagiaires dans la fonction publique territoriale :
Formalités d’admission (concours) :
Dans le cadre de la fonction publique territoriale, c’est le Centre national de la fonction publique territoriale qui prend en charge les stages et les formations. La nomination d’un lauréat de concours à un poste ne suit pas le même procédé dans la fonction publique territoriale que dans les deux autres fonctions publiques.
L’article 40 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que :
« La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale »
Aux termes de l’article 44 du statut de la fonction publique territoriale, chaque concours donne lieu à l’établissement d’une liste d’aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Cette liste a une valeur nationale et les collectivités ont la possibilité de choisir librement parmi les inscrits ceux qui seront nommés dans un des emplois auxquels le concours donne accès. Cependant il faut noter que l’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas recrutement (Alinéa 2 article 44 de la loi du 26 janvier 1984). Cette liste comprend à la fois les candidats reçus du dernier concours mais aussi les lauréats du concours précédent qui n’ont pas encore été nommés stagiaires. Les lauréats se doivent de manifester leur volonté à rester inscrit sur la liste au terme de la 1ère année, puis dans le cas échéant au terme de la 2ème année.
Un candidat déclaré aptes ne peut être inscrit que sur une seule liste d’aptitude d’un concours d’un même grade d’un cadre d’emplois. Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions dans lesquelles un candidat déclaré apte à plusieurs concours d’un même cadre d’emplois opte pour son inscription sur une seule liste.
Aux termes de l’article 17-1 du décret n°85-1229 du 20 novembre 1985, les collectivités locales et les établissements publics communiquent dans un délai de 15jours après leur établissement