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Statistique accident du travail

12130 mots 49 pages
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DIRECTION

DES

RISQUES

PROFESSIONNELS

Risque AT 2009 : statistiques "technologiques" tous CTN et par CTN

2010-0174-CTN

août 2010

Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / PJ+YL cn=JACQUETIN Pascal, o=CNAMTS, ou=DRP, email=pascal.ja cquetin@cnamt s.fr, c=FR 2010.09.13 14:53:45 +02'00'

CNAMTS-DRP-MSTAT 2010-174-CTN

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2010-0174-CTN

Risque AT 2009 : statistiques "technologiques" tous CTN et par CTN
CNAMTS / DRP

Page 2 2010-08-19

Ce document présente sous forme de fiches, les statistiques technologiques des accidents du travail dans le cadre du Régime Général, pour l’année 2009. Il est organisé en trois parties. Après cette introduction, on trouvera : la liste des Comité Technique Nationaux (CTN) au sens de l’arrêté du 22 décembre 2000, suivie des fiches technologiques proprement dites.

Il est rappelé que les seuls accidents du travail dont il est tenu compte dans les statistiques technolo1 giques, désignés par le terme "accidents avec arrêt" , sont les accidents ayant entraîné l’imputation au er compte employeur (ou au compte spécial) d’un 1 règlement : d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel le sinistre est survenu, d’indemnité en capital ou d’un capital rente, correspondant à la réparation d’une incapacité permanente (I.P.), ou d’un capital décès, consécutif à un sinistre mortel.
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Par le terme "accident avec I.P." , on entend un accident ayant entraîné la reconnaissance d'une incapacité permanente. Les accidents ayant entraîné une incapacité permanente partielle inférieure à 10% font l'objet d'une indemnisation sous forme d'une "indemnité en capital" dont la valeur est fonction du taux d'incapacité permanente partielle (cf. décret n° 86-1156 du 27 o ctobre 1986) : le coût de ces incapacités permanentes est inscrit en statistique pour l'année au cours de

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