Statistique accident du travail

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DIRECTION

DES

RISQUES

PROFESSIONNELS

Risque AT 2009 : statistiques "technologiques" tous CTN et par CTN

2010-0174-CTN

août 2010

Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / PJ+YL
cn=JACQUETIN Pascal, o=CNAMTS, ou=DRP, email=pascal.ja cquetin@cnamt s.fr, c=FR 2010.09.13 14:53:45 +02'00'CNAMTS-DRP-MSTAT 2010-174-CTN

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Risque AT 2009 : statistiques "technologiques" tous CTN et par CTN
CNAMTS / DRP

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Ce document présente sous forme de fiches, les statistiques technologiques des accidents du travail dans le cadre du Régime Général, pour l’année 2009. Il est organisé en trois parties. Après cette introduction, on trouvera : la liste desComité Technique Nationaux (CTN) au sens de l’arrêté du 22 décembre 2000, suivie des fiches technologiques proprement dites.

Il est rappelé que les seuls accidents du travail dont il est tenu compte dans les statistiques technolo1 giques, désignés par le terme "accidents avec arrêt" , sont les accidents ayant entraîné l’imputation au er compte employeur (ou au compte spécial) d’un 1 règlement: d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel le sinistre est survenu, d’indemnité en capital ou d’un capital rente, correspondant à la réparation d’une incapacité permanente (I.P.), ou d’un capital décès, consécutif à un sinistre mortel.
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Par le terme "accident avec I.P." , on entend un accident ayant entraîné lareconnaissance d'une incapacité permanente. Les accidents ayant entraîné une incapacité permanente partielle inférieure à 10% font l'objet d'une indemnisation sous forme d'une "indemnité en capital" dont la valeur est fonction du taux d'incapacité permanente partielle (cf. décret n° 86-1156 du 27 o ctobre 1986) : le coût de ces incapacités permanentes est inscrit en statistique pour l'année au cours delaquelle lesdites indemnités en capital ont été versées. En ce qui concerne les incapacités permanentes partielles supérieures ou égales à 10%, les capitaux représentatifs des rentes attribuées sont pris en compte dans les résultats de l'année de la notification de la rente à la victime. Dans les cas des accidents mortels, l'année de prise en charge est celle au cours de laquelle le caractèreprofessionnel de l'accident ayant provoqué le décès a été reconnu. En ce qui concerne les décès, les cas pris en compte dans les présentes statistiques sont uniquement ceux pour lesquels la mort est intervenue avant consolidation, c'est-à-dire avant fixation d'un taux d'incapacité permanente et liquidation d'une rente ; les décès survenant après consolidation n'apparaissent pas dans ces données. Lesstatistiques technologiques des accidents du travail se présentent comme une série de fiches qui donnent, pour chacun des Comités Techniques Nationaux, les indications suivantes : Nombre de salariés Nombre d'accidents avec arrêt Nombre d'accidents avec I.P. Nombre de décès Nombre de journées perdues par I.T. Indice de fréquence : nombre d’accidents avec arrêt pour 1 000 salariés Taux de fréquence :nombre d’accidents avec arrêt par million d'heures de travail Taux de gravité : Nombre de journées perdues par I.T. pour 1 000 heures de travail Indice de gravité : Somme des taux d’I.P. par million d'heures de travail Nombre de sections d’établissement

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Les « sinistres avec arrêt » sont aussi appelés « sinistres avec 1er règlement» dans d’autres brochures. Les « accidents avec I.P» sontaussi appelés « Nouvelles incapacités permanentes» dans d’autres brochures.

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Outre ces renseignements, chaque fiche fournit les répartitions des accidents avec arrêt, des accidents ayant entraîné une I.P., des décès et des journées...
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