Statistique sur les grandes surafces au maroc

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Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc
Les sociétés de personnes :

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société en nom collectif société en commandite simple société en participation.

Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". Les sociétés de capitaux :

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société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL) société encommandite par actions

Les sociétés à réglementation particulière :

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société d'investissement société coopérative d'achat société coopérative de consommation société mutualiste

La Société Anonyme (SA)
Définition La société anonyme est une société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d’un droit représenté par un titre négociable ou action, nesupportent les dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports. Caractéristiques

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Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5 ; Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne (1) et, 300.000 DH dans le cas contraire ; Le montant nominal de l’action ne peut être inférieur à 50 DH. Toutefois, pour les société dont les titres sont inscritsà la cote de la bourse des valeurs, Le minimum du montant nominal est fixé à 10 DH.

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Les actions en numéraire doivent être libérées lors de la souscription d’au moins le 1/4 de leur valeur nominale. Les actions en nature sont libérées intégralement lors de leur émission ; Le capital doit être intégralement souscrit; à défaut la société ne peut être constituée; La Société jouit de lapersonnalité morale à partir de son immatriculation au Registre de commerce ; La société n'a pas de raison sociale mais une dénomination sociale ; La Direction générale de la société est attribuée de plein droit au président du conseil d’administration, par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses

fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que surproposition du président, de même que sa révocation ;

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Le président est révocable à tout moment par le conseil d’administration ;. La SA comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Par ailleurs le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de lasociété par le directoire.

Source: BO n° 5640 du 19/06/2008

(1) Est réputée faire publiquement appel à l’épargne:

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Toute société qui compte plus de 100 actionnaires; Toute société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs; Toute société qui pour le placement des titres qu’elle émet, a recours , soit à des sociétés de bourse, à des banques ou d’autresétablissements financiers , soit au démarchage ou à des procédés de publicité quelconque.

La Société Anonyme Simplifiée (SAS)
Définition La société anonyme simplifiée est une société constituée entre personnes morales en vue de créer ou de gérer une filiale commune, ou bien de créer une société qui deviendra leur mère commune. Caractéristiques :

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Les membres de la société anonymesimplifiée doivent avoir un capital au moins égal à deux millions de dirhams ou à la contre-valeur de cette somme en monnaie étrangère. Les statuts doivent être signés par tous les associés. Le capital doit être libéré en totalité dès la signature de ces statuts. La société ne peut faire publiquement appel à l’épargne. Les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée. Lasociété doit avoir un président désigné initialement dans les statuts et, ensuite, de la maniéré que ses statuts déterminent. Le président peut être une personne morale.

Source: BO n° 5640 du 19/06/2008

Société A Responsabilité Limitée (SARL)
Définition La SARL est une société commerciale. L’acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l’immatriculation au registre de commerce....
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