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CHAPITRE I : LES OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
SECTION I : LES OPERATIONS DE DEPOT DE LA CLIENTELE I- Les dépôts en comptes ordinaires A- Comptes de chèques C’est un compte par lequel le banquier s’engage à recevoir des dépôts et à honorer les retraits de son client. Peut être titulaire de ce compte : - toute personne physique jouissant de la capacité civile - incapables sous certaines conditions - certaines personnes morales (club - comité – association) Il fonctionne • Au crédit par - les versements en espèces - les versements de chèques - les versements automatiques (salaires, retraites, etc) - les virements reçus • Au débit par - les retraits d’espèces - les tirages de chèques - le règlement des dépenses périodiques effecutées directement par la banque (facture d’électricité, de téléphone, SONEDE, etc) B- Comptes courants en dinars En vertu de l’article 278 du code de commerce, il y a un contrat de compte courant quand deux personnes (le client et la banque) dites correspondants, conviennent de faire entrer dans un compte, par voie de remises réciproques et en chevêtrées, les créances résultant des opérations qu’elles feront entre elles et de substituer ainsi à des règlements particuliers et successifs de ces opérations, un règlement unique devant porter sur le seul solde du compte lors de sa clôture. C’est un contrat par lequel le banquier et son client conviennent d’inscrire ensemble des opérations qu’elles effectueront au débit et au crédit d’un compte dont seul le solde est exigible. Peut être titulaire de ce compte - toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale ou industrielle par l’ouverture d’un registre de commerce et d’un code fiscal ; - toute autre personne non commerçante, qu’elle soit physique (agriculteur, médecin, avocat… ) ou morale (société civile, association…)
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Il fonctionne • Au crédit par - les versements d’espèces - les versements de chèques - les virements - les escomptes et encaissements