S T A T U T S

S.C.I. xxx
Société Civile au capital de 10 000,00 euros

Siège Social : xxx R.C.S. en cours d’immatriculation

STATUTS DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Les personnes ci-après identifiées sous le paragraphe « IDENTIFICATION DES PARTIES », ont établi, ainsi qu’il suit les statuts d’une SOCIETE CIVILE, devant exister entre eux.

Le présent acte comprendra : TITRE I – Forme – Objet – Dénomination sociale – Siège – Durée…………………………….……3 TITRE II – Apports – Capital – Parts sociales…………………………………………………………………..5 TITRE III – Gérance – Administration de la société……………………………………………………… 13 TITRE IV – Décisions collectives ………………………………………………………………………… ……… 17 TITRE V – Comptes sociaux…………………………………………………………………………………………………… 21 TITRE VI – Dissolution et liquidation…………………………………………………………………………….23 TITRE VII – Dispositions diverses………………………………………………………………………………….25

IDENTIFICATION DES ASSOCIES

1) Monsieur
2) Monsieur

TITRE I
Forme – Objet – Dénomination Sociale – Siège - Durée ARTICLE PREMIER – FORME

Il est formé une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par tous textes qui viendraient à les modifier ou les compléter et par les présents statuts.

ARTICLE 2 – OBJET SOCIAL

La société a pour objet :
L’acquisition, la propriété et la gestion, la mise à disposition gratuite, l’exploitation par bail, location ou autrement d’un bien ou des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que l’acquisition et la gestion des parts sociales dans des sociétés ayant un objet social semblable.
L’organisation en vue d’en faciliter la gestion et la transmission, et afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, du patrimoine immobilier familial des associés.
La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel professionnel ou