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  • Publié le : 3 avril 2011
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MODÈLE DE STATUTS TYPES DES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DONT L’ASSOCIÉ UNIQUE, PERSONNE PHYSIQUE, ASSUME PERSONNELLEMENT LA GÉRANCE
 
Société : (dénomination sociale)
 
Société àresponsabilité limitée :
 
Au capital de : (à compléter)
 
Siège social : (à compléter) :
 
Le soussigné :
 
M. / Mme (nom de naissance et,
 
le cas échéant, nom d’usage, prénom, domicile, dateet lieu de naissance) a établi ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité limitée dont le gérant est l’associé unique.  
 
Statuts
 
Article 1er
 
Forme  
 
La société està responsabilité limitée.  
 
Article 2
 
Objet  
 
La société a pour objet : (indiquer ici toutes les activités qui seront exercées par la société).
 
Et, plus généralement, toutesopérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus (indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature àfavoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.  
 
Article 3
 
Dénomination  
 
Sa dénomination sociale est : (nom de la société). 
Son sigle est : (facultatif).
 
Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société à responsabilitélimitée » ou des initiales : « SARL » et de l’énonciation du capital social.  
 
Article 4
 
Siège social  
 
Le siège social est fixé à : (indiquer icil’adresse du siège social).
 
Il peut êtretransféré par décision de l’associé unique.  
 
Article 5
 
Durée  
 
La société a une durée de années (indiquerici la durée, sans qu’elle puisse excéder quatre-vingt-dix-neuf ans) saufdissolution anticipée ou prorogation.  
 
Article 6
 
Apports  
 
Apports en numéraire :
 
(indiquer ici le montant des espèces en euros).
 
M. / Mme apporte et verse à la société
 
une...
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