THEME : L'ancien Président de la République

L’Etat est le cadre privilégié du pouvoir. Dans l’histoire des concepts, les définitions ont souvent oscillé autour de deux thèmes : l’Etat est au service de l’homme (Aristote) ou l’homme est au service de l’Etat (Platon). Les formes du pouvoir diffèrent évidemment suivant l’un ou l’autre des préceptes. Se pose alors la question de l’origine du pouvoir qui est d’abord venu de Dieu (omnis potestas Deo), puis du peuple (Etat-nation).
Pour qu’un Etat fonctionne, il doit permettre l’exercice du pouvoir, mais également veiller à ce que ce dernier soit légitime. Il faut noter que cette légitimité a d’abord été dans les sociétés primitives un rapport de domination : c’est la loi du plus fort ; puis la légitimité est venue de Dieu : c’est la période, pour la France, symbolisée par la monarchie absolue.
Depuis la révolution, le pouvoir vient du peuple. La légitimité est donc populaire : le souverain, c’est la Nation. L’Etat permet enfin d’instaurer le monopole du pouvoir. Seuls certains détiennent la faculté d’ordonner : les détenteurs du pouvoir, les gouvernants, ceux qui ont la légitimité pour le faire, c'est-à-dire les élus dans une République. Et au nombre de ces élus, se trouve le Président de la République.
Celui-ci, à l’issue de son mandat devient un ex ou un ancien Président de la République. Tels sont les termes du sujet soumis à notre réflexion : « l’ancien Président de la République »
Devant un tel thème, on est en droit de se poser plusieurs interrogations : que devient un ancien Président de la République (PR) ou que peut-il faire ? Quel est le fondement des pouvoirs, des prérogatives, des privilèges et immunités dont il bénéficie ? La responsabilité de l’acte posé par le PR le suit-il après cessation de ses fonctions ?
Ainsi face à ce chapelet de questions, la problématique de notre analyse portera t- elle sur le statut juridique de l’ancien PR.
Justement à ce sujet, le