MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION ----•---NOTICE EXPLICATIVE

Ce document comporte deux parties : • La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association, • Un modèle de statuts (4 pages) que vous pourrez, au choix : - Copier/coller et modifier avec le logiciel de votre convenance ; - Compléter (cliquez dans les champs à compléter et tapez votre texte) en ligne ou hors ligne, et imprimer : cette solution n’est envisageable que si vous possédez au moins la version 4 d’Acrobat Reader et dans tous les cas vous ne pourrez pas enregistrer vos modifications ; - Imprimer et compléter à la main ou à la machine à écrire (si ça existe encore… ;o). Nota :En cliquant sur le titre des articles, vous pourrez passer de la notice au modèle et vice-versa. Préambule En s’en tenant aux termes de la Loi 1901, il n’y a pas de statuts modèles. Cependant, beaucoup d’associations recherchent des statuts types et les recopient sans toujours mesurer l’importance de ce qui est écrit. La première fonction des statuts est d’affirmer la raison d’être de l’association. La deuxième, c’est de réguler le fonctionnement de l’association : en cas de désaccords, voire de conflits, c’est le texte de référence qui doit permettre de dépasser ces difficultés. ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Première obligation de la Loi 1901 : faire connaître le titre de l’association. Il n’est pas nécessaire que le mot « association » figure dans l’appellation. Il est possible aussi de l’appeler groupe, club, etc. Avant de choisir un nom, s’assurer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle qu’il n’est pas déjà la propriété d’une autre personne morale. ARTICLE 2 : Buts (ou objets) Deuxième obligation de la Loi 1901 : faire connaître les buts de l’association. Ceux-ci doivent être clairs et s’attacher à l’essentiel. S’ils sont trop précis, ils deviennent trop contraignants, s’ils sont trop flous, ils permettent toutes les dérives.
Modèle