Statut

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  • Publié le : 6 juin 2011
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MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION ----•---NOTICE EXPLICATIVE

Ce document comporte deux parties : • La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association, • Un modèle de statuts (4 pages) que vous pourrez, au choix : - Copier/coller et modifier avec le logiciel de votre convenance ; - Compléter (cliquez dans les champs à compléter et tapezvotre texte) en ligne ou hors ligne, et imprimer : cette solution n’est envisageable que si vous possédez au moins la version 4 d’Acrobat Reader et dans tous les cas vous ne pourrez pas enregistrer vos modifications ; - Imprimer et compléter à la main ou à la machine à écrire (si ça existe encore… ;o). Nota :En cliquant sur le titre des articles, vous pourrez passer de la notice au modèle etvice-versa. Préambule En s’en tenant aux termes de la Loi 1901, il n’y a pas de statuts modèles. Cependant, beaucoup d’associations recherchent des statuts types et les recopient sans toujours mesurer l’importance de ce qui est écrit. La première fonction des statuts est d’affirmer la raison d’être de l’association. La deuxième, c’est de réguler le fonctionnement de l’association : en cas de désaccords,voire de conflits, c’est le texte de référence qui doit permettre de dépasser ces difficultés. ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Première obligation de la Loi 1901 : faire connaître le titre de l’association. Il n’est pas nécessaire que le mot « association » figure dans l’appellation. Il est possible aussi de l’appeler groupe, club, etc. Avant de choisir un nom, s’assurer auprès del’Institut National de la Propriété Industrielle qu’il n’est pas déjà la propriété d’une autre personne morale. ARTICLE 2 : Buts (ou objets) Deuxième obligation de la Loi 1901 : faire connaître les buts de l’association. Ceux-ci doivent être clairs et s’attacher à l’essentiel. S’ils sont trop précis, ils deviennent trop contraignants, s’ils sont trop flous, ils permettent toutes les dérives.
Modèle proposépar Yeba

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Lors de la publication au Journal Officiel, ils sont recopiés dans leur intégralité. C’est l’article le plus important, celui qui précise « l’objet ou l’idée que mettent les fondateurs en commun ». ARTICLE 3 : Siège social Troisième et dernière obligation de la Loi 1901 : préciser le siège social. On peut indiquer la ville sans mentionner la rue et lenuméro de l’immeuble, de façon à pouvoir, sans modifier les statuts, déménager dans la même ville. Par contre, pour la déclaration de création de l’association en Préfecture, il faut donner l’adresse complète.

Ici s’arrêtent les obligations de la Loi 1901 : titre, buts ou objet et siège social. Cependant, au début du siècle, les associations ont très vite calqué leurs statuts sur celui dessociétés, qui sont des associations à but lucratif. C’est alors qu’on a vu naître les assemblées générales, les présidents... L’usage a donc consacré un certain nombre de pratiques, qui ont toujours voulu donner des règles de fonctionnement pour assurer une vraie démocratie dans l’association. Ce qui n’est pas obligatoire dans la Loi de 1901 est cependant devenu quasiment incontournable. Etablir unfonctionnement associatif démocratique va permettre, entre autres, d’obtenir des agréments. ARTICLE 4 : Durée de l’association Certains fixent la durée de l’association car ils se regroupent pour un objet précis qui ne durera pas : anniversaire, fête, organisation d’une manifestation... Quand la durée n’est pas précisée, elle est considérée de fait comme illimitée. En général, on précise tout de même quesa durée est illimitée. ARTICLE 5 : Moyens d’action Si des activités économiques sont envisagées, il est nécessaire de les mentionner dans les statuts. ARTICLE 6 : Ressources de l’association La loi n°87-571 du 23 Juillet 1987 sur le développement du mécénat précise que désormais le don manuel (c’est-à-dire sans acte notarié) est légalement autorisé pour toutes les associations déclarées....
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