Statuts de la fonction publique hospitaliere

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Statuts Fonction Publique

1. Instances
1. Conseil d’Administration (CA)
Compétences : organe délibératif de l’Etablissement : budget, tableau d’emplois, programme d’investissement, projetd’Etablissement
( politique de l’Etablissement
Composition : 21 membres : Elus : Maire et adjoints, représentants des Médecins, représentants des Usagers

2. Comité Médical d’Etablissement (CME)Compétences : donne un avis au Directeur et au CA sur les aspects du fonctionnement médical ( projet médical
Composition : tous les médecins chefs, praticiens hospitaliers, représentants des internes,assistants et attachés

3. Comité Technique d’Etablissement (CTE)
Compétences : parallèle du CME pour les non médecins ( fonctionnement pour le personnel non médecin
Composition : représentants duPersonnel élus pour 4 ans et représentants de la Direction

4. Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Compétences : analyse des risques professionnels, intervention surles maladies professionnelles et les conditions de travail, inspection en service et consultation par le Directeur
Composition : 9 représentants du Personnel non médical, 2 médecins, 3 médecins dutravail, Inspection du travail

5. Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
Compétences : surveillance continue des infections ou du risque infectieux.
Composition : 1 médecin, 1représentant de la Direction, unité d’Hygiène Hospitalière, représentants de tous les corps de métiers de l’Etablissement

6. Commission de Soins Infirmiers, rééducation et médico-techniqueCompétences : représentation de tout le personnel paramédical, avis sur l’organisation des soins, sur le fonctionnement, sur le projet d’Etablissement, sur la politique de formation
Composition : 3 Cadresde Santé, 4 IDE, 1 AS

7. Conseil de pôle, de service, d’unité de travail
Compétences : expression et échanges entre Personnel, Médecins, Cadres ( création de conseils de pôle
Composition :...
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