Statuts sa

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……………..SA
Société anonyme au capital de 300.000,00 dirhams
Siège social : …………………………………….




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|S T A T U T S |






LES SOUSSIGNES








(Tous représentés par M............, soussigné, en vertu des pouvoirsqui lui ont été spécialement conférés à cet effet suivant procuration en date du ...)

Lesquels ont établi ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils se proposent de fonder


TITRE PREMIER

FORMATION - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE


ARTICLE 1- FORMATION

Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'êtreultérieurement, une société anonyme marocaine qui sera régie par les lois en vigueur au Maroc et notamment le Dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 - DENOMINATION

La dénomination sociale est : …………… S.A.


ARTICLE 3 - OBJET

La Société a pour objet: Laproduction, le conditionnement, la transformation et la commercialisation de toutes variété de fruits.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le Siège Social est fixé à:

Il pourra être transféré dans tout autre endroit dans la même préfecture ou province par simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine Assemblée Générale Extraordinaire desactionnaires, et partout ailleurs au Maroc par une décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Des succursales, des agences ou bureaux de la société pourront être créés en tout lieu, dans tout pays par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sonimmatriculation au registre de commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par la Loi ou par les présents statuts.

TITRE I I

CAPITAL - ACTIONS

ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL

Les actions formant le capital social sont toutes représentatives d’apports en numéraires et sont libérées de :

( du quart au moins à la souscription ou une quotité supérieure àce minimum légal)

La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du Conseil d’Administration dans un délai ne pouvant excéder trois ans à compter de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce.

variante

ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL - APPORTS

1 - Formation du capital

Les actions formant le capital social sont, à concurrence de ……… actionsreprésentatives d’apports en numéraire et à concurrence de…….. actions représentatives d’apport en nature.

1.1 – Les ………… actions de numéraire sont libérées de...

La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du Conseil d’Administration dans un délai ne pouvant excéder trois ans à compter de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce.

1.2 –Les………..actions d’apport sont intégralement libérées à la souscription.

2 - Apports en nature

2.1 - Il est fait apport à la société :
- Par... (identité de l’apporteur)
De... (désignation et description du bien en nature apporté) . ...............
- Par...
de ... .................-------------


Valeur totale des apports en nature =======


(Il est possible de prévoir que ces apports feraient l’objet d’un acte séparé mais faisant corps avec les statuts, auquel cas il n’y a pas lieu de détailler cette rubrique)

Il a été procédé aux descriptions et évaluations énoncées ci-dessus, au vu du rapport annexé aux...
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