Statuts sa

10705 mots 43 pages

……………..SA
Société anonyme au capital de 300.000,00 dirhams Siège social : …………………………………….

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|S T A T U T S |

LES SOUSSIGNES

(Tous représentés par M............, soussigné, en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés à cet effet suivant procuration en date du ...)

Lesquels ont établi ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils se proposent de fonder

TITRE PREMIER

FORMATION - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

ARTICLE 1- FORMATION

Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société anonyme marocaine qui sera régie par les lois en vigueur au Maroc et notamment le Dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 - DENOMINATION

La dénomination sociale est : …………… S.A.

ARTICLE 3 - OBJET

La Société a pour objet: La production, le conditionnement, la transformation et la commercialisation de toutes variété de fruits.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le Siège Social est fixé à:

Il pourra être transféré dans tout autre endroit dans la même préfecture ou province par simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, et partout ailleurs au Maroc par une décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Des succursales, des agences ou bureaux de la société pourront être créés en tout lieu, dans tout pays par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de son

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Statuts
6192 mots | 25 pages

Société à responsabilité limitée au capital social de DH. 100.000,00 Siège social : ………… ………… - TANGER - LES SOUSSIGNES : 1. 2. 3. 4. 5. ……………… ……………….….

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Statut agpej
951 mots | 4 pages

Statut de l’Association du Gharb pour la Protection d’Environnement Junior 1 Article 1 : Objectifs et stratégies :  Sensibiliser les citoyens aux problèmes environnementaux ;  Faire connaitre l’importance de l’environnement pour notre espace socioculturel et son importance en tant qu’élément clé du principe de développement durable ;  Promouvoir toute action de protection de l’environnement et d’exploitation rationnelle des ressources naturelles ;  Aider à adopter des actions visant à améliorer le comportement des citoyens et des responsables vis-à-vis de l’environnement ;  Mette en avant ce que notre ville et notre région ont à offrir ;  Monter des projets qui vise le développement environnemental et, socioculturel de Kénitra et sa région ;  Etablir des partenariats avec les associations et les organes des collectivités locales, régionales, nationaux et internationaux ; Article 2 : Moyens :  Pour atteindre ses objectifs l’association emploie tous les moyens légitimes dans un cadre de respect de la loi en vigueur ;  Profitez des moyens de soutien accordé par les pouvoirs publics, les groupes locaux, des initiatives et des contributions spéciales ; Article 3 : Siège :  L’Association du Gharb pour la Protection d’Environnement Junior se situe à Kénitra ; Article 4 : Durée :  Période de validité de l’association est illimité ; 2 Article 5 : Assemblée générale :  Assemblée générale est l’organe suprême, composé du bureau exécutif et à tous les membres adhérents ;  Assemblée générale est tenue à l’invitation du Président chaque fois que le besoin s’en fait sentir ;  Les délibérations-normales et extraordinaires ne sont correctes qu’en présence d’une majorité absolue des membres adhérents ;  Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises par la majorité des présents ( la moitié plus un ) ; Article 6 : Bureau exécutif :  Le bureau de l’association est géré par ??? membres : - Le président :………….

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Statuts eurl
3423 mots | 14 pages

EURL STATUTS LE SOUSSIGNÉ, Indiquer : les nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, nom et prénoms de l’époux ou de l’épouse, régime matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, domicile a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu'il a décidé de créer sous forme d'entreprise unipersonnelle. CHAPITRE I FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE ARTICLE 1 - FORME LA SOCIÉTÉ EST DE FORME À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL), RÉGIE PAR LES LOIS EN VIGUEUR ET NOTAMMENT PAR LES ARTICLES L223-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE AINSI QUE PAR LES PRÉSENTS STATUTS. Créée par l'associé unique, propriétaire de la totalité des parts, la société peut à tout moment exister entre plusieurs associés par suite de cession ou transmission de parts sociales. Elle peut, également à tout moment, retrouver son caractère d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.….

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Statuts sarl
3248 mots | 13 pages

La société a pour dénomination sociale : Rivarcia Et pour sigle : RG Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social. Article 4 - SIÈGE SOCIAL….

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Association
2412 mots | 10 pages

ARTICLE 4 - Siège Le siège de l'association est fixé au : ......................... Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration. ARTICLE 5 - Durée L'association est constituée pour une durée indéfinie. ARTICLE 6 - Moyens d’action….

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Analyse Meubles Johnson 2
3752 mots | 16 pages

MEUBLES JOHNSON Analyse de cas Travail présenté à Mme Valérie Francoeur Université des Hautes Études Commerciales 7 novembre 2014 Meubles Johnson Le contexte Organisation L’entreprise familiale Meubles Johnson a été créée en 1960 par M. Gérald Johnson et existe depuis maintenant 40 ans. Elle œuvre dans la fabrication d’ameublement de bureau et vise une clientèle d’affaire ainsi que le marché de la consommation de masse. De plus, cette entreprise est reconnue pour sa grande qualité et la diversification des produits fournis. Elle regroupe 300 employés répartis dans plusieurs unités administratives.….

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La SA APCE
643 mots | 3 pages

Fonctionnement La société est dirigée par un conseil d'administration comprenant 3 à 18 membres (obligatoirement actionnaires) qui détermine les orientations de l’activité et veille à leur mise en oeuvre. Son président est désigné par le conseil d'administration parmi ses membres. Le directeur général nommé par le conseil d’administration ou à défaut, le Président du conseil d’administration, assure la gestion courante de la société et représente la société dans ses rapports avec les tiers.….

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Statut du cercle de mécènes
2341 mots | 10 pages

"Le Cercle des mécènes du festival la SEMAINE CARIBBENNE DE ST MARTIN" Association de la loi du 1er juillet 1901 d'intérêt général à vocation culturelle et artistique Préambule Le mécénat est le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part de bénéficiaires, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général. Par la création de l’association « Le cercle des mécènes de la Semaine Caribéenne St Martin», ses membres fondateurs ont voulu mettre en place une structure permettant la rencontre des entreprises et de la culture.….

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Test
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Statuts SARL TITRE 1 FORME - OBJET - DENOMINATION Article 1 : forme. Il est formé entre les soussignés une société à responsabilité limitée qui sera régie par la loi en vigueur et par les présents statuts. Article 2 : objet. La société a pour objet la vente des articles de la maison, Electroménager, Ameublement, Arts de la table, Décoration, Arts de la table, Bricolage, jardinage et Accessoires. Article 3 : dénomination sociale.….

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Statuts snc
4584 mots | 19 pages

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots «Société en nom collectif» ou des initiales «SNC». ARTICLE 4 - Siège social Le siège social de la Société est fixé à 41, Avenue de France, Agdal, Rabat. Le transfert du siège ne peut être décidé que par la collectivité des associés : Il ne pourra être transféré en tout autre endroit qu’à….

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Lomp
3330 mots | 14 pages

- …………… …………. LESQUELS ont établi ainsi qu’il suit les statuts d’une Société à Responsabilité Limitée qu’ils ont décidé de former. TITRE PREMIER FORME - OBJET- DENOMINATION - SIEGE - DUREE ARTICLE 1 : FORMATION IL est formé par les présentes entre les comparants attributaires des parts ci-après créées et tous ceux qui pourraient devenir cessionnaires, à un titre quelconque, des parts ci-après créées ou des parts créées en représentation d’augmentation de capital, une Société à Responsabilité Limitée régie par la loi en vigueur au Maroc et notamment le dahir n° 1-97-49 du 5 Chaoual 1417 (13 Février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96, le dahir 1-06-21du 15 moharam 1427(14 Février 2006) portant promulgation de la loi 21-05, et le dahir n° 1-11-39 du 29 Joumada II 1432 (02 Juin 2011) portant promulgation de la loi n° 24-10 modifiant et complétant la loi n° 5-96….

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Statut sas
1893 mots | 8 pages

Le chiffre d'affaires d'un BNC, qui n'a pas exercé l'option (avant le 1er février pour l'année en cours) de l'art. 93 A CGI pour le régime des créances acquises et qui tient donc une comptabilité de caisse, s'entend du montant HT des recettes encaissées, diminué des rétrocessions et majoré des gains divers. SAS et SASU : fiscalité de la société. La SAS/SASU, société par actions simplifiée,est soumise au régime de l'imposition des sociétés (IS), en priorité. Sur option, elle peut aussi être soumise à l'imposition sur les revenus (IR).….

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Statut
5574 mots | 23 pages

SOCIETE XXXX S.A.R.L au capital de 120.000,00 DHS SIEGE SOCIAL :XXXXX N°1 XXXXX STATUTS Les soussignés :XXXXX Ont établi, ainsi qu’il suit les statuts d’une Société à responsabilité limitée dite société « XXXX » TITRE PREMIER FORMATION – DENOMINATION SOCIALE – OBJET – SIEGE - DUREE ARTICLE 1 : FORMATION Il est formé par les présentes, entre les soussignés, propriétaires des parts ci-après créent et entre les propriétaires de celles qui pourront l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par le Dahir formant code de commerce, les lois en vigueur au Maroc sur les dites sociétés et par les présents statuts. ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE La dénomination sociale est : ‘’ SOCIETE XXXX ‘’ S.A.R.L ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL La société a pour objet d’effectuer tant au Maroc qu’à l’étranger les opérations suivantes : - Exploitation de Téléboutiques, - Exploitation des cybers, - Formation, organisations de séminaires et salons, - Vente et maintenance de matériels informatiques, bureautique et télécommunications, - Fournisseurs d’accès (providers),. - Vente de produits de télécommunication, - Télécommunications(radio, satellite, câble, fibres optiques, réseaux informatique) - Recherche appliquée, - Participation au développement du pays en matière de transfert de technologie et technologie avancée, - Activités de promotion culturelle et scientifique, - la promotion commerciale et industrielle, la sous-traitance, l’import-export, la représentation commerciale de toutes sociétés au Maroc ou à l’étranger, l’organisation et la réalisation de toutes opérations entrant dans le cadre de son objet, la consultation, la prise d’intérêts par voie d’apport, fusion, participation, souscriptions d’actions, de parts ou d’obligation dans toutes entreprises de commerce, d’industrie, de travaux pouvant apporter une clientèle à….

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Statut sarl
662 mots | 3 pages

C\ Signature DIRECTIVAS DE AERONAV. Y BOLETINES DE SERVICIO CUMPLIMENT^DOS: Airworthiness Directives and Service Bulletins performed TRABAJOS DIFERIDOS: Si | | NO [ PN S/N OFF S/N ON * Estos campos seranrellenados posluriormenie por el Ifcpt de Ingemeria del Opcrador, pero no por el Certificador del iratojc These field. ; will be filled out by the Operator's Engineering Deparlw.'n! suh.wtjuenilv, but noi hv the la*>k Certifter. FORMAT FWI-2 160,0!….

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Creation de fiduciaire
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L’hégémonie de la culture des services, a fait basculer la balance en faveur du nouveau secteur, en l’occurrence le secteur tertiaire, à très forte valeur ajoutée jumelée avec des profits considérables, et ce au détriment de l’industrie et du commerce, marqués par la présence de nombreux concurrents et par la stagnation de la croissance, qui transforme le jeu de la concurrence, en un jeu de partage de parts de marché. Il convient donc de déterminer les facteurs de succès dans ce secteur qui justifient le développement de la notion de service, et qui conditionnent la croissance des entreprises y opérant. Cela revient à déceler les opportunités et les menaces qui accompagneront l’investissement dans ce secteur, et proposer par la même occasion les meilleurs moyens à mettre en place pour réussir untel investissement. On peut citer en premier lieu, l’évolution d’une société de consommation de biens, à une de divertissement et de loisirs, ceci s’explique par la transformation des cultures de consommations et l’augmentation du niveau et vie.….

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