Statuts sasu

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A Clermont Ferrand, le 09/04/2010

Statuts d'une SASU
[les présents statuts sont proposés par les auteurs à titre indicatif.En aucun cas, il ne s'agit de statuts types. Les personnes désirant rédiger les statuts d'une SASU pourront s'inspirer de la rédaction des articles ci-après proposés tout en les adaptant à leur propre situation ou à celle de leurs clients.]

Le soussigné, Mr, nationalité francaise résident à Clermont-Ferrand né le à Reims a décidé de constituer, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société paractions simplifiée.
Article 1Forme
Il est formé par les présentes une société par actions simplifiée unipersonnelle qui sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L. 227-1 à L. 227-20 du Code de commerce.
Dans le silence des statuts, il sera fait, en tant que raison, application des dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés anonymes.
Article 2Objet
La société apour objet, tant en France qu'à l'étranger :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevetsconcernant ces activités;
- la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement [cette rédaction est donné à titre uniquement indicatif].
Article3Dénomination
La dénomination sociale est transportSon nom commercial est //
[Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Société par actions simplifiée unipersonnelle » ou des initiales « SASU » et del'énonciation du montant du capital social.]
Article 4Siège social
Le siège social est fixé à XXXXXX
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire français métropolitain, y compris en Corse, par simple décision du Président, ratifiée par l'associé unique.
Le Président peut librement créer des succursales partout en France et à l'étranger où il le juge utile.
Article 5Durée
La duréede la société est fixée, sauf dissolution anticipée ou prorogation, à 99 années à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Article 6Apports
Le soussigné, associé unique, fait apport à la société, à savoir :
- la somme en numéraire de 900 euros
- les apports en nature suivants …………
Soit, au total, une somme de ………… euros correspondant à ………… actions de………… euros chacune, souscrites en totalité et libérées …………, ainsi qu'il résulte du certificat du dépositaire établi le …………, laquelle somme a été déposée, pour le compte de la société en formation, à la banque …………, agence de ………… [indiquer l'adresse]
Article 7Capital social
Le capital social est fixé à ………… euros, divisé en ………… actions de …………euros chacune, de même catégorie.
Article8Modifications du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions légales par l'associé unique.
Article 9Forme des actions
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites en compte, au nom de l'actionnaire unique, tenu par la société dans les conditions et modalités fixées par la loi.
Article 10Cession des actions
La cession des actions de l'associé unique est...
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