Statuts

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STATUTS

Les soussignés

- Prénom, NOM née le       à       demeurant      
- Prénom, NOM née le       à       demeurant      
-

désirant créer entre eux une société, ont établi les statuts suivants :

ARTICLE 1 : FORME
La société est créée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, régie par toutes les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.ARTICLE 2 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de la société est -
Dans tous les actes et documents émis par la société figurera un en-tête indiquant cette dénomination sociale suivie de la mention "société à responsabilité limitée" ou de l'abréviation "SARL", du montant du capital social, et du siège social.

ARTICLE 3 : OBJET
description de l'objet social
et plusgénéralement la participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d'intérêt économique ainsi que toutes opérations industrielles,commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé à      
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront décider son transfert en tout lieu et à tout moment.

ARTICLE 5 : DURÉE
La durée de la société est fixée à 99 annéesà compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Celle-ci pourra, cependant, être prolongée ou au contraire écourtée en cas de dissolution anticipée.

ARTICLE 6 : APPORTS
6.1 Apports en numéraire
Ainsi qu’il résulte du certificat du dépositaire du       délivré par NOM de la banque, adresse de l'agence la somme de       a été dès avant ce jour, versée sur un compteouvert à cette banque, au nom de la société en cours de formation, sur lequel sont bloqués les fonds représentant le montant du capital libéré.
Les apports sont assurés par :
- Prénom, NOM qui apporte la somme de      
- Prénom, NOM qui apporte la somme de      
-
Soit, au total des apports en numéraire, la somme de       qui pourra être retirée par la gérance sur simple présentation d’unextrait K Bis attestant l’immatriculation de la société.

6.2 Apports en nature
Prénom, NOM, associé, apporte à la société en formation, sous les garanties de fait et de droit, les biens suivants :
     
L'apporteur ci-dessus mentionné reçoit en rémunération dudit apport nombre actions d'une valeur nominale de EN LETTRES chacune.
Prénom, NOM, adresse , commissaire aux apports a établi unrapport annexé aux présentes duquel il résulte que les bien apportés ont une valeur de :
Les associés ont unanimement décidé de ne pas recourir à un commissaire aux apports. Ils ont procédé à une évaluation des apports en nature à la valeur de revente qu'ils ont ainsi fixée à :
      .
6.3 Total des apports
Les apports en numéraire s'élevant à la somme de       et ceux en nature à       , lemontant total des apports consentis est de       .

6.4 Situation du conjoint commun en biens
Prénom, NOM, conjoint commun en biens de Prénom, NOM déclare également consentir audit apport et ne pas désirer acquérir la qualité d'associé de la société.

ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de       ; il est divisé en 10000 parts d'une valeur nominale en lettreschacune, intégralement et entièrement libérées, numérotées de 1 à       et réparties entre les associés de la manière suivante :

- Prénom, NOM à concurrence de       parts numérotées de 1 à      
- Prénom, NOM à concurrence de       parts numérotées de       à      
-

ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d'augmenter ou de...
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