Stocks

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  • Publié le : 29 juillet 2010
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INTRODUCTION

La mission du commissaire aux comptes consiste à apprécier la sincérité et la régularité des comptes annuels qui lui sont proposés. Dans son approche traditionnelle, il valide, via un certain nombre de sondages et de revues analytiques, les éléments les plus significatifs. Cette approche lui permet de s'assurer que les comptes correspondent globalement à une réalité économique.Elle ne lui permet pas d'affirmer que l'ensemble des éléments figure dans les comptes. De plus, le volume et la complexité croissante des opérations limitent l'efficacité et l'exhaustivité des contrôles. Le commissaire aux comptes doit donc prendre connaissance des systèmes d'information de l'entreprise afin de déceler et de limiter les risques et de pouvoir se prononcer sur les comptes annuels demanière plus confortable.

L'audit de stocks s'inscrit dans une démarche globale du Commissaire aux Comptes, visant à
s'assurer que les comptes annuels répondent aux critères qui permettent d'apprécier leur régularité, sincérité, et image fidèle.
L'objectif de ce rapport est d'analyser les procédures et diligences à mettre en œuvre par le Commissaire aux Comptes sur les comptes de stocks, afinde lui permettre de valider ces derniers et de formuler ses conclusions.

La société X est une société anonyme dont la principale activité est la fabrication de composants électroniques et l’assemblage de matériel plus complexes. La production des biens est réalisée dans une usine située à Troyes, mais le stockage a également lieu dans un deuxième entrepôt situé à Guidel. Les stocks représententenviron 20% du total du bilan de la société, et constituent donc une composante particulièrement significative des comptes. Au cours de notre intervention, j’ai pu assister aux inventaires physiques des deux sites, puis assurer le suivi des stocks lors de notre intervention finale.

Dans une première partie, nous nous attacherons à souligner la notion de stocks et les objectifs du commissaireaux comptes dans une démarche d’audit.

Une seconde partie exposera les diligences à réaliser sur les comptes de stocks, et les moyens à mettre en œuvre pour s'assurer de la fiabilité des résultats obtenus.
I / LES OBJECTIFS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS L’AUDIT DES STOCKS

A / Définition des stocks

Le règlement n°2004-06 du CRC sur les actifs définit les stocks de la façonsuivante :
« Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l'activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures. »

Au plan fiscal, l’article 38 du code général des impôts définit les stocks de la façon suivante :
« le stock estconstitué par l'ensemble des marchandises, des matières premières, des matières et fournitures consommables, des productions en cours, des produits intermédiaires, des produits finis, des produits résiduels et des emballages non destinés à être récupérés, qui sont la propriété de l'entreprise à la date de l'inventaire et dont la vente en l'état ou au terme d'un processus de production à venir ou encours permet la réalisation d'un bénéfice d'exploitation. »

Ces définitions font ressortir deux caractéristiques constitutives des stocks :
* seuls constituent des stocks les produits qui sont contrôlés par l'entreprise à la date de l'inventaire,
* seuls peuvent être considérés comme des stocks les biens qui, eu égard à l'objet de l'entreprise, sont destinés à être revendus en l'état, ou aprèsexécution d'opérations de fabrication ou de transformation, et dont la vente permet la réalisation d'un bénéfice d'exploitation.

Il faut distinguer les stocks proprement dits, c’est-à-dire :
• Les approvisionnements, matières premières, matières et fournitures consommables,
• Les produits : produits finis, produits en-cours (travaux en-cours).

Ils font partie des actifs circulants...
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