Stonyfield

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  • Publié le : 18 avril 2011
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Droit

L’effet relatif des contrats :
* L’idée c’est que les contrats n’obligent que les parties signataires (voir article 1134 alinéa 1)
* Exceptions : Les tiers ne sont pas tenusd’exécuter le contrat si elles n’ont pas signé le contrat (pas d’exécution du contrat à la place de la personne signataire)

Cas pratique :

* Alessandro est le bailleur de l’immeuble à Lorenzo (preneurà bail d’immeuble). Lorenzo est propriétaire du fonds de commerce et Antonio est locataire gérant du fond, Alessandro est le propriétaire général. Pas de contrat direct entre Antonio et Alessandro carl’immeuble différent du fonds de commerce.
* Il y a la location de l’immeuble à Alessandro (1121 du code civil) et la location du fond de gérance à Lorenzo.
* Depuis l’article 1120, c’estPortia qui doit payer les 10000 ducats car elle s’est engagé au nom d’Antonio or Antonio ne veut pas s’engager donc c’est Portia qui payera la somme de 10000 ducats d’après l’article 1120 du code civilprécise que si le tiers refuse de s’engager, le bénéfice de la promesse peut demander au promettant le paiement d’une indemnité.
* D’après l’article 1166 les créanciers peuvent exercer tous lesdroits et actions de leur débiteur, à l’exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne donc Antonio peut demander au créancier de son ami de le rembourser.
* Le créancier peutdemander la nullité des dons d’après l’article 1167 du code civil.

La force du contrat dépend de la nature des obligations, il y a deux types d’obligations :
* L’obligation de moyen : Elle est plusdouce, le débiteur ne s’engage pas à un résultat déterminé, il s’engage a utilisé tous les moyens pour arriver à ce résultat.
Exemple le médecin s’engage lors d’une opération chirurgicale a utilisétous les moyens connu par la médecine afin de sauver son patient. En cas de décès du patient pendant l’opération, la victime devra prouver le dommage, la faute et le lien de causalité. Du point...
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