Stop a la discrimination au travail

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  • Publié le : 31 mai 2011
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LA DISCRIMINATION

SOMMAIRE

I Définition

II Les critères prohibés par la loi

III Les personnes protégées

IV Les trois principales formes de discriminations

V Les principaux textes applicables

VI Les personnes pouvant intervenir ou faire cesser une discrimination

VII Les recours possibles pour les victimes

VIII Les sanctions prévues pour l’auteur de la discriminationIX Les outils de prévention

X Exemples de bonnes pratique
LES DISCRIMINATIONS EN ENTREPRISE

I Définition

Au sens courant, la discrimination est le fait de traiter de manière inégale et défavorable un ou plusieurs individus. De manière plus précise, il s'agit de distinguer un groupe social des autres en fonction de caractères extrinsèques (fortune, éducation, lieu d'habitation, etc.) ouintrinsèques (sexe, origine ethnique, etc.) afin de pouvoir lui appliquer un traitement spécifique, en général négatif.

II Les critères prohibés par la loi :

Les seize critères légaux sont :

L’âge, le sexe, l’origine, la situation de famille, l’orientation sexuelle, les mœurs, les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une raceou une religion déterminée, l’appartenance physique : le handicap, l’état de santé, l’état de grossesse, le patronyme, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales.

III Les personnes protégées :

tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariéstémoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. En outre, aucune décision défavorable à une personne ne peut être fondée sur sa soumission ou son refus de se soumettre à une discrimination prohibée.

IV Trois principales formes de discriminations

La discrimination directe
La discriminationest directe lorsqu’elle est délibérée et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi.
La discrimination indirecte
La discrimination est indirecte lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique, apparemment neutre, est susceptible d’avoir le même impact qu’une discrimination directe et d’entraîner un effet défavorable pour une personne ou un groupe de personnes,en raison d’un critère prohibé par la loi.

Le harcèlement moral ou sexuel

Un tel comportement a pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Le harcèlement peut devenir discriminatoire lorsqu’il repose sur un critère de discrimination prohibé par la loi.

V Les principaux textes applicables :Différents textes traitent de ce sujet. En 2008, plusieurs directives européennes ont conduit la France à légiférer de nouveau : loi n°2008-496 du 27 mai 2008 (JO du 208.5.08), en voici quelques points importants :

-les dispositions du code pénal relatives à l’interdiction des discriminations doivent être affichées dans les lieux de travail et d’embauche ;
-la liste des discriminationsinterdites est complétée et étendue à d’autres domaines ;
-la liste des discriminations non sanctionnables est également complétée : y figure désormais le refus d’embauche fondé sur la nationalité dans la fonction publiques ;
-la charge de la preuve devant les tribunaux judiciaires est aménagée ; La personne qui s’estime victime d’une discrimination présente devant la juridiction compétente lesfaits qui permettent d’en présumer l’existence. Il appartient alors au défendeur (l’employeur le plus souvent) de prouver que la mesure est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Par contre cet aménagement ne s’applique pas devant les juridictions pénales en raison du principe de présomption d’innocence.

Par ailleurs, un accord national interprofessionnel relatif...
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