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Stop a la discrimination au travail

1645 mots 7 pages
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LA DISCRIMINATION

SOMMAIRE

I Définition

II Les critères prohibés par la loi

III Les personnes protégées

IV Les trois principales formes de discriminations

V Les principaux textes applicables

VI Les personnes pouvant intervenir ou faire cesser une discrimination

VII Les recours possibles pour les victimes

VIII Les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination

IX Les outils de prévention

X Exemples de bonnes pratique
LES DISCRIMINATIONS EN ENTREPRISE

I Définition

Au sens courant, la discrimination est le fait de traiter de manière inégale et défavorable un ou plusieurs individus. De manière plus précise, il s'agit de distinguer un groupe social des autres en fonction de caractères extrinsèques (fortune, éducation, lieu d'habitation, etc.) ou intrinsèques (sexe, origine ethnique, etc.) afin de pouvoir lui appliquer un traitement spécifique, en général négatif.

II Les critères prohibés par la loi :

Les seize critères légaux sont :

L’âge, le sexe, l’origine, la situation de famille, l’orientation sexuelle, les mœurs, les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race ou une religion déterminée, l’appartenance physique : le handicap, l’état de santé, l’état de grossesse, le patronyme, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales.

III Les personnes protégées :

tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. En outre, aucune décision défavorable à une personne ne peut être fondée sur sa soumission ou son refus de se soumettre à une discrimination prohibée.

IV Trois principales formes de discriminations

La discrimination directe
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