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La présente charte logistique est le document cadre qui régit les fonctionnements logistiques mis en place entre L’Oréal et chaque fournisseur et les filiales ou sociétés dont il assure un contrôle direct ou indirect (ci après désigné « Fournisseur ») de Matières Premières (ci-après désignées « MP »), ou d’Articles de Conditionnement (ci-après désignés « AC »). La présente charte a été établie par la Direction Générale des Opérations de L’Oréal, Société anonyme au capital de 131.752.432 euros, dont le siège est sis 14, rue Royale, Paris 8ème, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 632012100, ci après désignée L’Oréal. La présente charte s’applique à l’ensemble des usines de L’Oréal représentées sur le schéma d’implantation des usines présent dans ce document et listées en annexe III (ciaprès désignées « les Usines L’Oréal »). La présente charte s’applique pour l’ensemble des commandes émanant des usines L’Oréal et vient en complément d’autres documents définissant le fonctionnement entre une usine L’Oréal et un Fournisseur, entre autres : • Charte qualité • Documents locaux de transport • Conditions Générales d’achat dont vous avez pris connaissance • … Cette charte annule et remplace tout accord ou élément d’accord, concernant les informations logistiques, passé avant l’acceptation de la présente charte et relatifs à des informations analogues à la présente charte. Elle est le document de référence pour tous les échanges logistiques entre les Usines L’Oréal et le Fournisseur. Pour