REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

LOI DE FINANCES

POUR L’EXERCICE 201 5

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Décembre 201 4 i EXPOSE DES MOTIFS
La Loi de finances du pouvoir central pour l’exercice 2015 s’élabore conformément à l’article 175 de la Constitution et dans l’optique de la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’Action du
Gouvernement (PAG).
Elle s’inscrit dans le cadre de la stratégie budgétaire de la mandature et de la trajectoire des finances publiques 2012-2016.
La Loi de Finances du pouvoir central pour l’exercice 2015 prend également en compte les recommandations des Concertations
Nationales et des engagements pris par la République Démocratique du
Congo dans l’Accord-cadre d’Addis-Abeba.
Dans l’optique d’accompagner la mise en œuvre de la présente
Loi de Finances, certaines dispositions des Lois fiscales et non fiscales sont modifiées et renforcées.
Les principaux indicateurs macroéconomiques sous-tendant les prévisions budgétaires de l’exercice 2015 du pouvoir central se déclinent comme suit :
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Taux de croissance de PIB :
10,4 %
Déflateur du PIB
:
3,3 %
Taux d’inflation moyen
:
3,6 %
Taux d’inflation fin période :
3,5 %
Taux de change moyen
:
936,5 FC/USD
Taux de change fin période :
943,9 FC/USD
PIB nominal (en Milliards de FC):
La Loi de Finances de l’exercice 2015 est présentée en équilibre, en recettes et en dépenses, à 8.496,3 milliards de FC, soit
23,4 % du PIB et un taux d’accroissement de 2,7 % par rapport à la Loi de Finances de 2014 arrêtée à 8.273,4 milliards de FC. ii 1. Recettes
Les recettes de l’ordre de 8.496,3 milliards de FC sont constituées des recettes du budget général évaluées à 7.586,2 milliards de FC, des recettes des budgets annexes arrêtées à 535,0 milliards de
FC et des recettes des comptes spéciaux chiffrées à 375,1 milliards de
FC.
Les