Stratégie en matière de gouvernance fiscale

Votre société a-t-elle une stratégie fiscale officielle qui encadre le traitement des questions fiscales? Cette stratégie s'inspire-t-elle de votre stratégie d'entreprise et s'harmonise-t-elle avec elle? Le conseil d'administration la comprend-il, la sanctionne-t-il et l'appuie-t-il? • Profil de la fonction Fiscalité

Le service de fiscalité est-il considéré comme un partenaire d'affaires qui entretient des liens et a des contacts dans l'ensemble de votre entreprise? Consulte-t-on le service de fiscalité avant de conclure une opération? Existe-t-il des critères relatifs à la participation du service de fiscalité aux opérations? • Responsabilité de la fonction Fiscalité

Les questions fiscales de votre société relèvent-elles toutes de la fonction Fiscalité? Les autres fonctions collaborent-elles bien avec la fonction Fiscalité pour ce qui est des questions de nature fiscale? • Environnement de contrôle

Votre société a-t-elle un code de déontologie? S'assure-t-on de faire un suivi? Quel est le niveau de transparence quant à la transmission des renseignements aux autorités fiscales? • Contrôle des risques

Les questions fiscales sont-elles soumises aux mêmes contrôles que les autres risques de l'entreprise? Votre société effectue-t-elle une planification fiscale proactive? Existe-t-il des lignes directrices qui encadrent la gestion des risques liés à la planification fiscale? La planification fiscale est-elle externalisée? • Personnel

Les membres de votre service de fiscalité comprennent-ils le rôle qu'ils ont à jouer dans l'atteinte de la stratégie d'entreprise? Possèdent-ils l'expérience et les compétences techniques en rapport avec le poste qu'ils occupent? Le nombre de spécialistes en fiscalité est-il suffisant pour permettre à la fonction Fiscalité d'assumer ses responsabilités? • Comptabilité et technologie*

Les processus fiscaux employés par votre entreprise sont-ils