structuration_de_l_evaluation_des_politiques_publiques

1433 mots 6 pages
Une proposition de structuration de l’évaluation des politiques publiques
Alain Trannoy, Ehess et Aix-Marseille School of Economics, membre du CAE

Ce texte a servi d’introduction à la seconde table ronde table ronde de l’atelier organisé par le CAE :
« Evaluation des politiques publiques » le 26 Avril 2013.

Le cadre institutionnel de l’évaluation des politiques publiques n’est pas fixé en France, comme l’illustre le nombre d’organismes chargés à un titre ou à un autre d’en faire ou concernés par l’évaluation. Citons d’abord le Parlement et le Conseil Economique et Social, la Cour des Comptes et l’Inspection Générale des Finances, le Ministère de la Fonction Publique, celui de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, le secrétariat général de la modernisation de l’action publique, et tout récemment le Commissariat Général à la stratégie et à la prospective (CGSP). A ces structures étatiques, il faut ajouter les laboratoires universitaires spécialisés dans l’évaluation, les sociétés privées et la société française d’évaluation (SFE). On pourrait y trouver une manie bien française d’empiler les structures et les dispositifs, une sorte de prolifération, qui permette d’éviter de trancher et qui est à coup sûr nuisible à l’efficacité globale du système. Une vision plus positive émerge quand même, si on réalise la multiplicité de garanties que doit offrir une évaluation de qualité. J’en vois essentiellement 6 que je commence par exposer avant de proposer un schéma qui articule les différents organismes cités plus haut en leur assignant une tâche bien précise.
1. 6 garanties d’une bonne évaluation
D’abord la garantie d’indépendance de l’évaluation, indépendance par rapport aux décideurs et à ceux qui mettent en œuvre la politique. En clair, comme on ne peut pas être juge et partie, les évaluateurs doivent être à bonne distance des politiques et de l’administration chargée de la mise en œuvre de la politique. L’autocritique et l’auto-évaluation est certainement une

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