Structure divisionnelle

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Selon la dimension
[modifier[->0]]L'effectif
En France, il y a plusieurs façons de caractériser une entreprise par son effectif. Selon l’UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), on distingue 5 catégories d’entreprises selon leur effectif : TPE (ou micro-entreprise), PE, ME, GME, GE.
· TPE (micro-entreprise ou très petite entreprise) · Une TPE est caractérisée par un effectif inférieur à 10 salariés. Le chiffre d’affaires d’une TPE est inférieur à 2.000.000€ (anecdote : 61percent_signe des TPE françaises n’ont pas de salariés).
· PE (petite entreprise) · Une PE a un effectif compris entre 10 et 49 salariés. Le chiffre d’affaires d’une PE est inférieur à 10.000.000€.
· ME (moyenne entreprise) · Une ME a un effectif compris entre 50 et 199 salariés. Son chiffre d’affaires est inférieur à 20.000.000€.
· GME (grande et moyenne entreprise) · Une GME a un effectif compris entre 200 et 499 salariés. Son chiffre d’affaires est inférieur à 50.000.000€.
· GE (grande entreprise) · Une GE a un effectif supérieur ou égal à 500 salariés. Son chiffre d’affaires est supérieur à 50.000.000€.
Il faut noter qu’on reprend ici uniquement le classement de l’UNEDIC. Il existe d’autres classements, selon les divers organismes.
L’intérêt de connaître son effectif est de connaître les seuils sociaux. Les seuils sociaux correspondent à un effectif au-dessus duquel l’entreprise est soumise à certaines obligations. Voici certains seuils :
· Au 11 salarié · Election d’un délégué de personnel.
· Au 25e salarié · Création d’un réfectoire.
· Au 50e salarié · Election d’un délégué syndical (avec ses droits...). · Instauration d’un comité d’entreprise. · Instauration de la « participation des salariés à l’expansion ». Cette participation est calculée à partir du bénéfice net de l’entreprise, des capitaux propres, des salaires et de la valeur ajoutée : . Cette participation est

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seuil d'effectif au maroc
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Il peut s’agir de la défense des intérêts des salariés, des conditions de travail et de l’emploi (délégués du personnel, délégués syndicaux ou représentants syndicaux) ou de questions relatives à l’hygiène et à la sécurité (CHSCT). La réglementation prévoit également que le comité d’entreprise doit être informé, consulté, voire dans certains cas voter, préalablement à un certain nombre de décisions prises par l’employeur. Pour la mise en place des dites institutions un seuil d’effectif doit être atteint, ce seuil….

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Plan de formation bts muc
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Obligation d’adapter tout salarié à son poste de travail : cela passe donc par la formation, et par conséquent tous les salariés sont concernés sans….

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ADM-1013
919 mots | 4 pages

qu’il projette avant la réalisation de l’une ou l’autre des conditions suivantes » : l’expiration du délai de 30 jours dont dispose une association pour s’adresser à la Commission des relations du travail sans que ce droit ait été exercé, la conclusion d’une entente concernant les conséquences des changements projetés sur le statut du salarié avec toute association de salariés intéressée ou la décision de la Commission des relations du travail. 2. Les….

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lettre motivation bts ci
958 mots | 4 pages

Peuvent négocier individuellement ou personnellement. 2) Les partenaires sociaux/salariés Doivent remplir conditions de représentativité : - Respect valeurs républicaines - Nombre assez important d’adhérents cotisant - Certaine influence (activité et expérience du syndicat) - Indépendance à l’égard employeur - Transparence financière - Audience électorale (syndicat représentatif quand candidats obtiennent au moins 10% des voix dans l’entreprise et 8% au niveau de la branche) B) Les entreprises ayant des délégués syndicaux ou non 1) Les entreprises avec des délégués syndicaux Négociations peuvent avoir lieu à tous les niveaux interprofessionnels, branches et entreprises. 2) Les entreprises sans délégués syndicaux Employeur peut conduire accord collectif avec représentant du personnel ou salarié désigné par organisation syndicale (depuis 2009).….

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Les Syndicats ECJS
834 mots | 4 pages

L’entreprise de plus de 50 salariés ou l’administration payent des heures de travail aux délégués syndicaux travail (10 à 20 heures par moi selon le nombre de salariés). L’employeur leur donne un local et un panneau d’affichage pour informer le personnel. B) l’importance des syndicats = la représentativité des syndicats Les syndicats sont ‘’représentatif’’ quand ils ont de bons résultats aux élections des Comités d’entreprises ou aux….

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Les Cas 1
693 mots | 3 pages

Qualification juridique des faits L'entreprise a défini un seuil à ne pas dépasser car elle rencontre un problème financier (souvent les commerciaux sont payés par rapport à leur production donc plus ils vendent plus ils sont payés, mais si l'entreprise n'a plus d'argent comment fait-elle pour les rémunérer?). L'un des salarié n'a pas respecté le plafond fixé, il se retrouve alors licencié pour faute grave. Recherche et rappel des règles juridiques applicables La faute du salarié est considéré comme une faute grave dès lors qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Le ou les faits fautifs doivent être directement imputables au salarié.….

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Cas véolia bts am
805 mots | 4 pages

L’entreprise s’inscrit résolument dans une démarche de responsabilité sociale. Elle cherche à satisfaire l’ensemble des parties prenantes : actionnaires bien sûr, mais aussi salariés, clients et société civile. Dans son rapport annuel 2008, le groupe met en avant plusieurs critères. Des critères financiers bien sûr, qui se traduisent par des indicateurs classiques de chiffre d’affaires, de résultat net ou de dividende par action.….

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anglais
1471 mots | 6 pages

Cette loi classe ces entreprises en quatre catégories. La micro entreprise : Moins de 10 salariés et un chiffre d’affaire inférieur ou égale à 2 millions d’euros. La PME : On peut la scinder en deux. La petite entreprise qui a un effectif inférieur à 50 salariés et un chiffre d’affaires inférieures à 10 millions d’euros. La Moyenne entreprise, l’effectif salarié est inférieur à 250 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.….

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CHAP 7
728 mots | 3 pages

Y sont abordés les échecs et les réussites de l’année passée, les objectifs de l’année à venir, l’évolution professionnelle et, éventuellement, un plan de formation. Pour objectiver l’évaluation, cet entretien prend appui sur un formulaire ou une grille d’évaluation créée en interne ou en externe. Il est effectué dans les entreprises de toutes les tailles et tous les secteurs, quel que soit le poste ou la fonction. Il permet au supérieur d’exprimer ses jugements et ses attentes en direct.….

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Chapitre 6 droit
639 mots | 3 pages

Ils sont aussi consultés sur les conditions de travail et l’emploi dans l’entreprise, et peuvent émettre des avis et propositions. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, ils assurent les fonctions du comité d’entreprise si celui-ci n’a pu être constitué. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils peuvent aussi être désignés comme délégués syndicaux. B. Les missions du comité d’entreprise (CE)….

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Fiche de structure
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1.1 Présentation L’Aide Familiale Populaire a été crée le 31 mars 1961. L’association de L’AFP est une association à but non lucratif, dirigée par un conseil d’administration. L’Aide familiale fait partie intégrante de la Confédération Syndicale des Familles .Les Associations d’Aide Familiale Populaire se sont constituées en fédération nationale le 9 novembre 1958. 1.1.2 Statut….

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Sécurisation des parcours professionnels
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De plus, les formes et la nature des contrats de travail apparaissent également comme des signes de cette instabilité. En conséquence, cette instabilité du marché de l’emploi présente des risques pour les salariés, pour les personnes à la recherche d’un emploi et les jeunes en insertion professionnelle car ils sont démunis en termes de moyens pour s’adapter à un nouveau métier ou la réalité d’un marché, ce qui signifie à un monde de destruction créatrice. Au total, ils sont face à une incertitude radicale au niveau de l’emploi et se posent la question de comment avoir toujours du travail dans cette situation d’incertitude ? Derrière cette question, se développe donc un sentiment d’insécurité. Effectivement, ce sentiment d’insécurité se définit comme la perception que les individus ont de la sécurité de l’emploi.….

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8. Discutez du bien fondé de ces méthodes et de leurs implications aujourd’hui pour les entreprises et les salariés Il s’agit d’une évolution importante dans le pays car on demande une hausse du temps de travail et/ou une baisse des salaires. En Allemagne et dans les pays nordiques : culture du consensus. On essaye de trouver un terrain d’entente.….

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Rapport de stage
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El Montassir Daoud - Capital : 100000DH -Nombre d’employé : 50 personnes - Type d’entreprise : société à responsabilité limité. 2. l’organigramme de l’entreprise : Grâce à l’organigramme on pourra comprendre le fonctionnement de l’entreprise, il est également utilisée lors de l’élaboration d’un diagnostic, de bilan social ou même l’audit social. On peut dire que l’organigramme ne permet pas seulement de schématiser la situation de l’entreprise ainsi que la manière avec la quel elle travail mais également c’est un outil opérationnel qui aide dans la prise de décision dans le cas des dysfonctionnement.….

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STRUCTURES INSERTION POITOU-CHARENTES A ADCR SERVICESValérie SCHIFANO (Antenne Oléron)15 rue de la Ferronnerie17000 ROCHEFORTTél. 05.46.87.32.97http://www.adcr-services.com | ADEF +Michèle GABBEY / Céline MOULAÏ39 quai des marans17000 LA ROCHELLETél. 05.46.41.24.10http://www.adefplus.com | ADEI (Association Départementale pour l’Insertion et l’Éducation)8 boulevard du….

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