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Structure juridique

859 mots 4 pages
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| |Structure Juridique |Avantages |Inconvénients |
|En Nom Propre |Travailleur Indépendant |Le plus simple |Vous êtes indéfiniment responsable sur vos biens propres ; un banquier ou un fournisseur |
| |Travailleur non Salarié |Pas de Capital Minimum |pourra faire vendre vos biens propres si vous ne pouvez plus payer. |
|En Société |EURL |Pas de risque de conflits avec d'autres associés pour partager les bénéfices et |Capital minimum de 7.500 Euros dont 1.500 Euros doivent être versés à la constitution. |
|1 Associé |Entreprise Unipersonnelle à |contrôler la société. |Les 6.000 Euros restants doivent être versés dans les 5 ans. |
| |Responsabilité Limitée | | |
| |SASU |Souplesse Contractuelle |Capital minimum de 37.000 Euros dont 18.500 Euros doivent être versés à la constitution. |
| |Société par Action Simplifiée |Responsabilité des actionnaires limitée aux apports |Obligation d’être très rigoureux dans la rédaction des statuts. |
| |Unipersonnelle |Structure évolutive facilitant le

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    Objet : Structure juridique Monsieur, J'ai établi un tableau dans laquelle j'ai déterminé les principales formes juridiques (statut, fiscalité, régime social) qui sont : • Entreprise individuelle • EURL • SARL • SA • SAS Cependant, je conseillerai à mes clients la SARL car elle a une personnalité juridique et un patrimoine propres. C’est une société réunissant au moins deux associés. Le capital minimum est libre, mais 20 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans. Les associés nomment un ou plusieurs gérants à la majorité.….

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    4/ Je lui conseille une entreprise unipersonnelle a responsabilité Limité ( EURL) car elle n’exige pas de capital minimum et il reste le seul associé et prend seul les décisions ou bien Une SARL qui lui permettra de s’ associer ( jusqu’à 7associés) lui ne disposant pas de capital n’apportera pas d’apport numéraires mais pourra mettre a dispositions de la société des apports en nature ( les terrains qu’il possède ) ou en industrie ( son travail de dessinateur industriel) les autres associés apporteront pour leurs part des apports en numéraires ( le capital nécessaire ). Reflexion Structure : Les échanges internationaux de biens, de services et de capitaux ont augmenté de….

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    Il détient donc seul le pouvoir de décision dans l’entreprise. Au moment de la création il a donc la possibilité de créer une entreprise individuelle ou une société unipersonnelle. 1. l’entreprise individuelle (EI) Elle appartient à une seule personne qui va être un commerçant, un artisan, un agriculteur…….

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    CORRIGE DROIT – BTS 1Thème 2 – LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS | | ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 2.2.1 – Le choix d’une structure juridique (de droit privé) à la création d’une organisation Compétences à atteindre | * Identifier les motivations du ou des créateurs * Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée. | Les activités économiques et sociales s’effectuent dans le cadre d’organisations diverses.….

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