Subside union europeene

34290 mots 138 pages

Communauté Française - Ville de Bruxelles Institut des Carrières Commerciales Rue de la Fontaine, 4 1000 – Bruxelles

Subsides, incitants accordés aux PME en région de BruxellesCapitale

Épreuve intégrée réalisée en vue de l’obtention du titre de : Gradué en comptabilité

William SEDGHO

Année académique : 2010-2011

SEDGHO William « ICC » Subsides, incitants accordés aux PME en région de Bruxelles-Capitale.

Remerciements
Je tiens à remercier toutes les personnes qui m’ont aidé sous quelque forme que ce soit à la réalisation de ce travail et plus particulièrement monsieur Didier Benoît et monsieur Kirsch. J’en profite également pour exprimer ma gratitude à l’ensemble des enseignants pour les connaissances théoriques et pratiques qu’ils m’ont permis d’acquérir.

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SEDGHO William « ICC » Subsides, incitants accordés aux PME en région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières
Remerciements............................................................................................................................................. 2 Liste des abréviations employées........................................................................................................... 6 INTRODUCTION............................................................................................................................................ 7 CHAPITRE 1 – SOURCES DES SUBSIDES................................................................................................. 9 1.1.Subsides accordés par l’Union Européenne .....................................................................................9

1.1.2. Définition :......................................................................................................................................................9 1.1.3. Qu’est-ce qu’une Petite et Moyenne Entreprise (PME) ?..........................................................10 1.1.4. Introduction : les autorités

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Valeurs apprises Conclusion Annexes Je tiens à exprimer ma gratitude et mes sincères expressions de remerciement à l’École Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir en la personne de Monsieur le Directeur, Aziz BENDOU, aux Administrateurs, et à mes chers professeurs qui veillent sur notre formation et notre bien être. Mes remerciements vont aussi à Monsieur Khalil ECHEGHCHAOUI, directeur de l’agence BMCI Tiznit pour son accueil et son assistance tout au long de mon stage, ainsi qu’à tout le personnel de la dite agence pour leur soutien et leur précieux conseils. |Acronyme | |Signification | | | |LCN | |Lettre de change normalisée | | | |GAB | |Guichet Automatique Bancaire | |….

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Cependant le pays qui souhaite déposer sa candidature a plutôt intérêt à créer une zone de libre-échange avec l’UE pour ainsi obtenir une mention de « libre association » et commencer à intégrer les politiques de l’UE. Statut de candidat Pour ensuite obtenir le statut de candidat le futur pays entrant doit remplir trois conditions : être un état, être européen, respecter les valeurs de l’UE ainsi que s’engager à les promouvoir. C’est le conseil de l’UE qui affectera le statut de candidat officiel ou non aux futurs pays entrants, après concertation avec la commission européenne et l’approbation du parlement européen. Pré-adhésion Une fois le pays devenu candidat, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre. Elle a pour objectif de familiariser le candidat avec les procédures et les politiques de l'UE….

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Union européenne Union européenne [pic] [pic] Drapeau de l'Union européenne et logo de la présidence danoise [pic] |Devise | |Devise |In varietate concordia (latin) | | |(« Unie dans la diversité ») | Institutions |Commission | |Président |José Manuel Barroso | |Siège |Berlaymont (Bruxelles) | |Conseil des ministres | |Présidence tournante |Danemark | |Secrétaire général |Uwe Corsepius | |Secrétariat général |Bât. Justus Lipsius (Bruxelles) | |Parlement | |Président |Martin Schulz | |Secrétariat général |Bruxelles | |Sièges |Bât. Paul-Henri Spaak (Bruxelles) | | |Bât. Louise Weiss (Strasbourg1) | |Conseil européen | |Président |Herman Van Rompuy | |Siège |Résidence Palace (Bruxelles) | |Organisation | |États membres |27 États membres | |Langues officielles |23 langues officielles |….

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