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Succession

1056 mots 5 pages
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BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT »

FICHE DESCRIPTIVE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

|Nom : | |
|Prénom : |Activité N° 2 |
|Intitulé de l’activité : Ouverture et constitution d'un dossier de succession |
|Objectifs de l’activité : - Réunir toutes les pièces nécessaires à la rédaction d’un acte de notoriété |
|- Réfléchir aux droits des héritiers |
|Compétences du référentiel visées : |
| |
|U4 - La transmission du patrimoine à titre gratuit : |
|- Déterminer les principes fondamentaux des libéralités entres vifs et des libéralités testamentaires |
|- Enoncer les principes fondamentaux du droit des successions |
|- Définir les règles de l'indivision successorale et du partage |
| |
|U5 – S'organiser |
|- Gérer et organiser le dossier, suivre le déroulement du dossier

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