Droit des successions
Introduction :
I/- L’objet du droit des successions

Dans le langage commun deux sens : * On vise la transmission à une ou plusieurs personnes vivantes du patrimoine laissé par une personne décédée, le de cujus.
Les bénéficiaires sont les ayants causes ou héritiers. Ils peuvent venir à la succession pour deux raisons : être appelés pas la loi, les héritiers ab in testa ; ou d’un testament, les héritiers légataires
C’est aussi un mode d’acquisition de la propriété ce que retient le code civil, d’où la place dans le code.
C’est un mode d’acquisition à cause de mort.
Un intérêt pratique à cela, il existe une différence entre l’acquisition : * Entre vifs : ces modes peuvent être à titre particulier (on transmet un bien) ou à titre universel (on transmet une quote part du patrimoine) * A cause de mort : le mode peut présenter un titre universel donc c’est l’intégralité du patrimoine qui est transmise aux héritiers et non une quote part. Mais tout est possible. * Dans un sens dérivé le terme succession peut concerner les biens de la succession et non la transmission en tant que telle.
Dans ce sens on parle d’hérédité ou d’héritage.

II/- Les fondements du droit des successions

On peut trouver deux grands fondements à son existence : * Un fondement économique * Un fondement familial : le droit des successions c’est du droit patrimonial de la famille.

A) La justification économique

La propriété n’a de sens que si elle est transmissible à titre de mort. Pour Carbonier « la propriété n’a de sens que dans le temps ».
Si on prend le problème à l’inverse, si la propriété n’était pas transmissible, ce serait un droit viager. L’investissement suppose le temps. Ex l’usufruit, pour l’usufruitier l’intérêt c’est de tirer au maximum profit du bien, en revanche pour le nu propriétaire c’est l’inverse, le bien doit être conservé au mieux pour qu’il le récupère au décès de l’usufruitier.
Cette idée de