Suffrage universel et exercice de la souveraineté nationale

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  • Publié le : 25 novembre 2010
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Dissertation de Droit Constitutionnel
(bibliographie à la suite)

Sujet : « Suffrage Universel et Exercice de la souveraineté nationale »

Savoir à qui appartient la souveraineté de l’état est une des questions les plus importantes en matière constitutionnelle. En effet, elle est, entre autre, l’un des enjeux majeurs de la fin du 19ème siècle, c'est-à-dire, de la révolutionfrançaise. A la veille de cette révolution, la souveraineté appartenait à la personne royale, qui la détenait de Dieu, son détenteur originaire. Cette idée que l’origine du pouvoir souverain est divine se rapporte à des théories dites théocratiques. Lorsque la révolution éclate, le Roi est fortement contesté. En effet, le peuple français veut que la souveraineté soit fondée sur des bases juridiques et nonplus sur des bases coutumières ou religieuses. La souveraineté devait dès lors résider dans la collectivité des citoyens. Cette volonté d’une souveraineté des citoyens a fait surgir des théories dites démocratiques. En total opposition aux théories théocratiques, les théories démocratiques seront « les gagnantes » de la révolution française. De cela deux conceptions vont naître.
Il y a dansun premier temps, la conception de souveraineté populaire, qui est développée par Jean-Jacques Rousseau dans « Le Contrat Social ». Il a pour idée générale que l’ensemble des citoyens soit titulaire de la souveraineté. Chaque citoyen est donc le détenteur d’un morceau de la souveraineté. L’article 6 de la déclaration de 1789 proclame que « La loi est l’expression de la volonté générale. Tousles citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation […] » Cette proclamation implique directement le suffrage universel, un caractère primordial de la souveraineté populaire. En effet, ce dernier est une organisation électorale dans laquelle voter est un droit reconnu à l’universalité des citoyens. De là, l’exercice de la souveraineté engendre unmandat impératif : les élus doivent répondre à la volonté des électeurs au risque d’être révoqués.
Dans un second temps, il y a le concept de la souveraineté nationale. Cette seconde conception est soutenue par l’abbé Sieyès. Bien qu’ayant à leur origine le but commun de distinguer l’état de la personne royale, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire sont bien distinct. En effet lasouveraineté nationale, ne prône pas le suffrage universel mais un suffrage restreint, un suffrage dit censitaire. Ici, seule une partie du peuple, « l’élite » peut voter. L’électorat est ici une fonction. Ce n’est pas le peuple réel qui est titulaire de la souveraineté mais le peuple sublimé. L’exercice de la souveraineté engendre donc ici un mandat représentatif : les élus ne dépendent pas desélecteurs.
Les différences entre ces deux conceptions vont engendrer une question pertinente. Il s’agira de savoir si le peuple peut ou non exercer lui-même le pouvoir. Cela revient à se demander si la démocratie doit être représentative ou non. D’une part, la souveraineté populaire exclut toute forme de représentation dans sa conception. En effet, pour elle, la volonté du souverain,c'est-à-dire du peuple, ne sera exprimée que si chacune des personnes à exprimer sa volonté. D’autre part, pour la souveraineté nationale, le peuple compose la nation, c’est à dire une entité constituant une personne morale qui doit être distincte de ceux qui la compose et qui a donc une volonté propre. De là la souveraineté nationale rend obligatoire une institutionnalisation de la représentation. Eneffet, la nation ne peut pas exprimer elle-même sa volonté et nécessite des représentants. C’est ce second choix, celui d’une démocratie représentative qui sera choisie par les premiers constituants français (sauf en 1793).
De là, « la mission des représentants » sera d’exprimer la volonté de la nation. Dans cette logique, la volonté des représentants doit être égale et fidèle à celle des...
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