Suicide au travail : quand le droit ne suffit pas...

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  • Publié le : 8 décembre 2010
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"Mon entreprise ne connait pas la crise… et pourtant… Renault, EDF, France Telecom, Thalès : Voici quelques noms inscrits sur la liste des entreprises qui ont eu à connaitre récemment des cas desuicides. Mais, le phénomène n’est pas nouveau, les suicides au travail existent depuis longtemps. Pour autant, l’actualité récente en a révélé un nombre très important. Véritablement, le contexteprofessionnel a changé, de nouvelles formes de pression apparaissent. De fait, ce phénomène doit être reçu de manière sérieuse.
Si les suicides peuvent faire l’objet de données chiffrées, il est cependantdifficile de déterminer un chiffre exact de suicides liés aux conditions de travail. Quoi qu’il en soit, la question qui intéresse notre propos est de savoir comment le droit réagit face à cephénomène. Véritablement, il intervient en aval, pour indemniser grâce à la catégorie des risques professionnels qui sont classés en trois catégories : l'accident de travail, l'accident de trajet et la maladieprofessionnelle.
C’est ainsi que, tout suicide ou toute tentative de suicide qui survient au temps et au lieu du travail, bénéficie de la qualification juridique d’accident du travail. Lorsqu’il estainsi qualifié, le salarié et sa famille disposent des garanties offertes à ce titre : indemnisation pour le suicidant lui-même (cas de la tentative de suicide) ou pour ses ayants droit, le caséchéant, s’il a réussi à se suicider. Toutefois, il sera possible pour l’employeur ou la caisse de sécurité sociale de contester la qualification en apportant la preuve que le travail n'a joué aucun rôle dansla réalisation de l’acte. Il en est ainsi lorsque le suicide résulte d'un acte volontaire, étranger au travail, autrement dit quand le suicide ou la tentative de suicide trouve sa source dans desdifficultés privées et personnelles, et non dans l’activité professionnelle du salarié.
Si le suicide ou la tentative de suicide survient en dehors du temps et du lieu de travail, par exemple au...
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