Suivre les formalités et procédures dembauche et de départ

1695 mots 7 pages

Chap 1 : Suivre les formalités et procédures d’embauche et de départ

I.

La matérialisation de l’engagement d’un salarié

A. Principes de la relation contractuelle de travail

1. Le contrat de droit commun : le CDI

Le contrat de travail est, par principe, conclu sans détermination de durée. Tout emploi stable doit être prévu par un contrat de travail indéterminée. C’est un constat consensuel : il se forme par le seul échange des consentements. Aucune forme n’est exigée par la loi. Le CDI peut être verbal ou écrit. En l’absence de contrat formel, les modalités de la relation contractuelle seront précisées dans des écrits comme la fiche de paie et le double de l’accusé de réception de la déclaration d’embauche unique du salarié auprès de l‘URSSAF.

2. Le formalisme des autres contrats

a. La nécessité d’un écrit

Les entreprises peuvent faire appel à d’autres formes de relations contractuelles pour disposer du personnel nécessaire à leur activité :

-‐

contrat à durée déterminée

-‐

contrat de travail temporaire

-‐

contrat de travail à temps partiel

Ces contrats, outre le fait qu’ils doivent répondre à des cas de recours limités, obéissent à un formalisme rigoureux.

b. Les mentions obligatoires

Le contrat écrit

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Il est essentiel tout d’abord que chacun des acteurs sur un marché puisse considérer que le partenaire dans l’échange est prêt à exécuter le contrat conformément à ce que prévoient les différentes clauses. Il faut également que les manquements aux obligations contractuelles soient sanctionnés et que les sanctions applicables aient été prévues par la loi. Le droit des affaires, par exemple, a la vocation de garantir cette bonne exécution des contrats conclus par des entreprises. Lors d’un entretien d’embauche, le futur salarié a besoin d’informations sur l’environnement du poste et sur les conditions de travail, en particulier sur la rémunération. L’employeur, quant à lui, doit disposer d’éléments fiables sur le parcours du candidat, ses diplômes, ses compétences, sa….

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