Sujet bts cgo

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SESSION 2008

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS

Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales

Durée de l’épreuve : 4 heures Coefficient : 4

Documents autorisés
Liste des comptes du Plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information.

Matériel autorisé
Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante etsans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel et documentaire. (circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n° 42).

Documents remis au candidat :
Le sujet comporte 23 pages numérotées de 1 à 23.
Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition.

Le sujet se présente sous la forme de quatre dossiers indépendants.
Pagede garde……………………………………………………………………………………… p. 1
Présentation du sujet ……………………………………………………………………………… p. 2
Organisation comptable…………………………………………………………………………… p. 2
DOSSIER 1 : Travaux comptables et fiscaux…………………………(33 points)……………… p. 4
DOSSIER 2 : Investissements financés par emprunt…..…………….. (22 points)……………… p. 6
DOSSIER 3 : Augmentation de capital………………………………. (11 points)……………… p. 7DOSSIER 4 : Gestion du personnel ………………………………… (14 points)……………… p. 8

Le sujet comporte les annexes suivantes :
DOSSIER 1 :
Annexe 1 : Factures de début décembre ………………………………………………………….. p. 9
Annexe 2 : Régime de la TVA sur les encaissements……………………………………………. p. 10
Annexe 3 : Informations nécessaires au suivi du compte client MARTEL ………………………..p. 10
Annexe 4 : Informations nécessaires autraitement de la TVA de décembre……………………….p. 10
Annexe 5 : Extrait de la balance mensuelle de novembre ………………………………………….p. 11
DOSSIER 2 :
Annexe 6 : Documents reçus de la banque ALIZÉO……………………………………………… p. 12
Annexe 7 : Renseignements relatifs à la Presse Offset 4 couleurs………………………………… p. 13
DOSSIER 3 :
Annexe 8 : Informations nécessaires à l’augmentation de capital………………………………… p. 14
DOSSIER4 :
Annexe 9 : Arrêt maladie de Mme BALOZ du 3 au 20 décembre inclus ………………………… p. 15
Annexe 10 : Informations relatives à M. URAMO ………………………..……………………….p. 16

Annexes à rendre avec la copie :
Annexe A : Bordereau de saisie - Dossier 1 …………………………………………...……… p. 17
Annexe A : Bordereau de saisie - Suite Dossier 1 ………………………………………..……. p. 18
Annexe B : Fiche de calculs préparatoires à la CA3 denovembre ………………………….. p. 19
Annexe C : Bordereau de saisie - Dossier 2 ……………………………………………………. p. 20
Annexe D : Plan d’amortissement ……………………………………….……………………… p. 21
Annexe E : Bordereau de saisie - Dossier 3 …………………………………………...……….. p. 22
Annexe F : Calculs liés à un arrêt maladie et décompte d’heures hebdomadaires …………...p. 23

(Les annexes à rendre sont fournies en un exemplaire. Il nesera pas distribué d’exemplaires supplémentaires).

AVERTISSEMENT

Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses,
il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie.
SUJET

Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie.
Toute information calculée devra êtrejustifiée.
Les écritures comptables devront comporter le code du journal utilisé, la date, le numéro des comptes et un libellé.

La société BOLDAIR est une société anonyme au capital de 700 000 €. Elle exerce son activité de production dans la Sarthe, aux environs du Mans. Elle emploie cinquante-sept personnes.
Son objet social est la réalisation de travaux d’imprimerie : affiches, tracts, cartes devisites, dépliants publicitaires, livres…
Elle a réalisé en 2006 un chiffre d’affaires de 9 544 232 €. Elle bénéficie d’une bonne notoriété sur un marché essentiellement local. Elle réalise quelques opérations intracommunautaires.
Sa clientèle est composée de particuliers, d’entreprises et de collectivités publiques (mairies, lycées, etc.).
Les évolutions technologiques l’amènent à des...
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