SUJET BTS

2945 mots 12 pages

SESSION 2009 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS
E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES

-

Corrigé établi lors de la commission nationale de barème du 19 mai 2009
Le corrigé et le barème sont impératifs, afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats au niveau national. Le barème est appliqué selon le principe suivant : une erreur n'est pénalisée qu'une fois.

Barème global sur 80 points

Dossier 1 Gestion comptable
Formalisme des écritures
A- Financement
B-1. Opérations liées à l’investissement B-2. Opérations d’inventaire
B-3. Opérations début 2009

30 points
3
6
11
6
4

Dossier 3 Gestion sociale
25 points
A-1. Provisions pour congés
7
A-2. Comptabilisation
3
B-3. Calcul IJSS
2
B-4. Erreur sur bulletin
B-5. Note d’information

Dossier 2 Gestion fiscale
1. Déclaration CA 3
2. Écritures de TVA
3. Modalités crédit TVA

6
7

Dossier 4 Consolidation
15 points
8
4
3

CGGOCF-C Eléments de corrigé après harmonisation

1. Méthodes et principes
2. Tableau des participations

10 points
3
7

du 19 mai 2009
Page 1 sur 12

DOSSIER 1 – GESTION COMPTABLE (30 points)
A – FINANCEMENT :
Question 1 :
Augmentation de capital prévue : 5000 actions nouvelles qui viennent s’ajouter aux 40 000 actions anciennes ; soit un rapport d’émission de 5000/40000 = 1/8  1 action nouvelle pour 8 anciennes.
Question 2 :
Calcul du droit de souscription théorique (Ds) attaché à chaque action ancienne :
Avant augmentation
40 000
55
2200 000
Augmentation
5000
40
200 000
Après répartition
45 000
53,33 2400 000
Ds = 55 – 53,33 = 1,67 (Valeur théorique du droit de souscription)
Question 3 :
Journal
BQ1

BQ1

Date

Compte
Libellé
Numéro
01/12/08 512100 Avis de la banque :
0
encaissements sur augmentation de capital
101000 (Accepter le transit des sommes par le compte
0
104100 4563)
0
03/12/08 1041000 Avis de prélèvement n°
4456612 34097
5121000

en relation

Fiche aps sinou
547 mots | 3 pages

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ NOM et prénom du candidat : Centre d’évaluation : | ACTIVITÉ N°5 | INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : SINOU | | Durée totale : 12 Heures | Objectif(s) de l'activité : Etablir son plan d’affaires afin de préparer au mieux ses rendez-vous auprès des banques pour solliciter leurs financements. | Contexte de l'activité : Monsieur Alex SINOU est un cadre commercial de l’entreprise PISC’IN qui est spécialiser dans la construction et la rénovation de piscines et spas pour les particuliers. Monsieur Alex SINOU observe une forte augmentation du marché concernant les piscines pour les particuliers….

montre plus
CPAP BTS BANQUE
2313 mots | 10 pages

Découverte de l’agence 2. Mise en pratique de mes connaissances 3. Rencontre client : conduite et entretien de vente 4. Actions commerciales III / Mon action phare 1. Présentation ● Contexte ● Date mission ● Objectifs ● Caractéristiques des produits 2.….

montre plus
Mod Le Fiche APS 2012
877 mots | 4 pages

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ NOM et prénom du candidat : Anthony Robert Centre d’évaluation : Forma Conseil ACTIVITÉ N°1 INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : BEGO FLORE - Découverte EBP Durée totale : 28h Objectif(s) de l'activité : Mettre en place la comptabilité d’une entreprise sur EBP compta et gestion afin de déterminer les produits phares. Contexte de l'activité : L’activité se déroule au sein de l’entreprise Bego Flore, créée récemment par le gérant Mr Jean Christophe Lascaris.….

montre plus
Metro Bbo sujet
2171 mots | 9 pages

SESSION 2009 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES Corrigé établi lors de la commission nationale de barème du 19 mai 2009 Le corrigé et le barème sont impératifs, afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats au niveau national. Le barème est appliqué selon le principe suivant : une erreur n'est pénalisée qu'une fois. Barème global sur 80 points Dossier 1 Gestion comptable Dossier 3 Gestion sociale 30 points 25 points Formalisme des écritures 3 A-1. Provisions pour congés 7 A- Financement 6 A-2.….

montre plus
Fiche activité APS deloore
591 mots | 3 pages

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITÉ NOM, Prénoms du candidat : ACTIVITÉ N° 4 INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : SARL DELLORE Durée : 12 heures Objectif(s) de l’activité : Création de la société sur EBP et des salariés. Création des bulletins de salaires de janvier 2014. Comptabilisation des bulletins. Formalités d’embauche du nouveau salarié.….

montre plus
fiche activité BTs commentée
378 mots | 2 pages

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « COMPABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITE NOM Prénom du candidat : Centre d’évaluation : ACTIVITE N° 1 INTITULE DE L’ACTIVITE : NETT 84 Durée : 12 heures Objectif(s) de l’activité : Répondre aux diverses questions de madame REBOUL au sujet des règles comptables et fiscales de l’entreprise et l’option sur les débits Expliquer l’impact de l’accroissement du chiffre d’affaires que va avoir celui-ci sur l’organisation, la comptabilité et la fiscalité Enregistrer les opérations commerciales et comptables (achat, vente, trésorerie)….

montre plus
Fiche D Activit Compl T E Final
642 mots | 3 pages

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ NOM et prénom du candidat : LANCELIN Emilie Centre d’évaluation :….

montre plus
Fiche Aps VITALBIO
466 mots | 2 pages

-Création de plusieurs notes afin d’expliquer les règles en matière de TVA et concernant les différents régimes. Fichiers mis à disposition : Fichier issus d’un tableur « Vitalibio.xls » Fichier issus d’un traitement de texte « VITALIBIO énoncé.doc » Productions réalisées : Réalisation d’un tableau afin de recensé toutes les ventes, prestations de services et achat que l’entreprise a effectué et la….

montre plus
fiche aps 2013
317 mots | 2 pages

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ NOM et prénom du candidat : SEGAIER Adnene Centre d’évaluation : Académie de Versailles ACTIVITÉ N°1 Durée totale : 9 heures Objectif(s) de l'activité : Gérer le portefeuille titres.….

montre plus
Fiche d activite BEGO FLORE
509 mots | 3 pages

Brevet de technicien supÉrieur « comptabilitÉ et Gestion DES ORGANISATIONS » Fiche d’activitÉ Nom, Prénoms du candidat : Jean DUPONT ACTIVITÉ N° 3 Intitulé de l’activité : EURL BEGO FLORE Durée : 9 heures Objectif(s) de l’activité : Paramétrer le logiciel comptable et le logiciel de gestion commerciale; établir des documents commerciaux et enregistrer les opérations courantes. Compléter une feuille de calcul sous Excel.….

montre plus
aps bego flore
485 mots | 2 pages

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITÉ NOM et prénom du candidat : Centre d’évaluation: ACTIVITE N° 1 INTITULE DE L’ACTIVITÉ : EURL BegoFlore Durée : 12 heures Objectifs de l’activité : Créer et paramétrer un fichier comptable et un fichier commercial liés à l’aide du logiciel Sage Mettre à jour la comptabilité, établir des documents commerciaux et en assurer le suivi.….

montre plus
BTS Fiche LECTOURAUSKI
582 mots | 3 pages

Enfin, il faut passer les écritures de constitution. Contexte de l'activité : La société LECTOURAUSKI est une société fictive spécialisée dans la production de skis qu’elle vend en partie à l’étranger. Stagiaire au service comptable, l’étudiant(e) est d’abord chargé(e) de préparer des factures de ventes à des clients américains et suédois ; ensuite, il faut comparer et analyser les écarts entre les données préétablies et les données réelles. La croissance de l’entreprise exige que l’ étudiant compare 2 structures juridiques possibles, qu’il calcule les apports nécessaires au financement et enfin qu’il enregistre les écritures de constitution. Compétences mises en oeuvre : Compétences Préciser les compétences mises en oeuvre dans l'activité T : technique ; C :….

montre plus
emir
944 mots | 4 pages

2. Montant théorique du droit de souscription Valeur avant augmentation de capital : 40 000 actions à 25,20 € = 1 008 000 € Augmentation de capital : 8 000 actions à 18,00 € = 144 000 € Valeur après augmentation de capital : 48 000 actions à 24,00 € = 1 152 000 € Droit de souscription : 25,20 – 24 = 1,20 € Vérification : un actionnaire nouveau qui veut souscrire une action doit se procurer 5 droits de souscription (40 000 / 8 000). Il devra donc dépenser théoriquement, pour une action valant 24 € : (1 × 18) + (5 × DS) = 24. 5 × DS = 6 ⇒ DS = 1,20 3.….

montre plus
Management
2391 mots | 10 pages

SESSION 2009 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E5 : ANALYSES DE GESTION ET ORGANISATION DU SYSTÈME D’INFORMATION Corrigé établi lors de la commission nationale de barème du 19 mai 2009 - Le corrigé et le barème sont impératifs, afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats au niveau national. - Le barème est appliqué selon le principe suivant : une erreur n'est pénalisée qu'une seule fois.….

montre plus
SGMFiche Compte Rendu
488 mots | 2 pages

Contexte de l’activité : J’ai été recruté au sein du service contrôle de gestion de la SGM, société à la pointe de la technologie qui fabrique du matériel destiné aux sportifs de haut niveau. Je suis invité à participer au contrôle budgétaire du centre de MONTFERRIER qui fabrique des planches de surf de compétition et à porter un jugement sur les procédures d’élaboration des coûts de production et de contrôle budgétaire. Compétences mises en œuvre : Processus Compétences* Activités relevant du processus T C….

montre plus