Sujet de droit consti

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (490 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Sujet : le discours va-t-il plus vers un régime parlementaire ou présidentiel dans le discours de Bayeux?

Sujet : la V Rep est il un régime rationalisé ? Donner la définition. Ensuite parler de laréforme avec les articles 34 et 37. Ensuite différence entre régime souple et stricte + moyens d’actions réciproque + rôle du président de la Rep qui doit toujours être au dessus des conflitspolitiques. Est-ce le cas sous la 5ème : on a tout ce qui concerne le droit de dissolution et la motion de censure mais le président rentre dans les conflits politiques et possède tous les pouvoirs. Or, lerégime parlementaire c’est le régime d’équilibre par excellence. Or il y a des motions de censure qui ne peuvent pas être exécutées. Sous la 5ème, y a-t-il un équilibre ? Est-ce un régime totalitaire ?Non sauf dans le cas de l’article 16. Et aujourd’hui il y a un équilibre car il y a le conseil constitutionnel. De plus, le président respect le droit de liberté d’expression etc …
Plan : I) régimeparlementaire : oui. & II) non ce n’est pas un régime parlementaire.

Sujet : la QPC. => Les particuliers vont pouvoir saisir le CC, avant c’était que les politiques qui pouvaient le faire. Elargirsur le conseil constitutionnel.

Sujet : le contrôle constitutionnel sous la 5ème. => 3 objectifs : contrôle de la loi ordinaire, défense du domaine réglementaire et la défense des traitésinternationaux. Ici, le plus important c’est le contrôle des lois ordinaires. Il faut donc centrer le propos la dessus. => I) contrôle initial pas très performant. II) le contrôle s’est développé parce qu’ilest devenu le protecteur des libertés publiques. Mais il ne faut pas oublier les deux autres objectifs ; on les mets dans l’introduction.

Sujet : existe-t-il une Diarchie ? = deux têtes au pouvoirqui ont des compétences comparables. Donc le 1er ministre et le président ont-ils des pouvoirs de compétences comparables ? Donc non, sauf en période de cohabitation. A priori aujourd’hui il ne peut...
tracking img