Sujet de droits des obligations
CAMPUS Intervention du 7 juillet 11 h – 13 h
AUDIT D'UN PACTE D'ACTIONNAIRES
Par Alain COURET et Thierry JACOMET
AVERTISSEMENT : Ce document a été élaboré à des fins pédagogiques et a pour but d'apporter un complément d'information aux participants à l'Atelier "Audit d'un pacte d'actionnaires" qui s'est tenu le 7 juillet 2009 dans le Cadre de Campus. Il n'a pas le degré de finition qui pourrait être celui d'un travail appelé à être publié.
PLAN INTRODUCTION
I. Les investigations préliminaires A. Le pourquoi des pactes - La recherche des buts B. Les alternatives au pacte – Pourquoi n’est-on pas passé par d’autres solutions ? C. Confidentialité du pacte : le pacte est-il connu des tiers ou de certains tiers ? Contient-il une clause de confidentialité ?
II. Investigations premières sur des questions de conformité A. L’objet du pacte est-il licite ? B. Les signataires du pacte ? C. La loi applicable D. Les relations Pacte/Statuts
III. L’analyse du contenu du pacte A. Préambule B. Les clauses habituelles C. Divisibilité ou indivisibilité des clauses du pacte
IV. Analyse de la validité de certaines clauses A. Les clauses de durée B. Les promesses unilatérales C. Les promesses croisées D. Le recours à l’expertise de l’article 1843-4
V. L’aptitude du pacte à être exécuté A. La clause résolutoire B. La mise à l’écart de l’article 1142 du Code civil C. La clause de porte-fort D. Clause pénale et astreinte E. Clauses de sortie
VI. Réflexions finales
INTRODUCTION
Rappels :
• Importance des pactes d'actionnaires
L’importance des pactes d’actionnaires n’est plus à démontrer. Il est aujourd’hui rare qu’une