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sujet de eco droit

2076 mots 9 pages
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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

TECHNICO-COMMERCIAL

E3 - ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE

SESSION 2013
_______

Durée : 3 heures
Coefficient : 2
______

Matériel autorisé :
- L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé.
- Tout document interdit.

Le sujet comporte deux parties indépendantes :
- Dans la première partie, vous exploiterez et analyserez une documentation juridique. - Dans la deuxième partie, vous justifierez ou proposerez des réponses à une problématique économique.

Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet.
Le sujet comporte 7 pages numérotées de 1/7 à 7/7.

BTS Technico-commercial
Environnement Économique et juridique

Session 2013
TC E3EJ

Page 1 sur 7

Liste des annexes :
Annexe 1 : Arrêt de la Cour de Cassation
Annexe 2 : Article du code du travail
Annexe 3 : Un sombre horizon
Annexe 4 : Croissance annuelle du PIB et poids de chaque pays dans le PIB de la zone euro en 2011 et 2012
Annexe 5 : Déficit public dans la zone euro en 2009 et 2011 en % du PIB
Annexe 6 : Revue de presse

PREMIÈRE PARTIE : Exploitation et analyse d’une documentation juridique
(12 points)
Vous exercez les fonctions de responsable technico-commercial(e) dans l’entreprise
Calade Electric qui fabrique et distribue du matériel électrique en Rhône-Alpes essentiellement, mais aussi dans l’hexagone.
Un de vos collaborateurs, Monsieur Durand, vous a annoncé qu’il allait être père ; il a demandé un congé de paternité que vous avez refusé. En effet, votre entreprise est confrontée à une surcharge temporaire d’activité. Ne tenant pas compte de votre refus,
Monsieur Durand s’est absenté 14 jours au titre de son congé de paternité. L’entreprise a engagé à son encontre une procédure de licenciement.
Une situation similaire a été portée devant les tribunaux. La décision de justice vous est remise en annexe 1.
Vous vous posez un certain nombre de questions.
En vous aidant des annexes 1 et 2 ainsi que de

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