La constitution: un projet de société ou une organisation technique du pouvoir ?

Définition: La constitution est l’ensemble des règles juridiques relatives à la désignation des gouvernants ainsi qu’à l’organisation et à l’exercice du pouvoir politique dans l’Etat. Il y a deux facettes dans la constitution : la garantie des droits qui renvoie au projet de société et la séparation des pouvoirs. La constitution est animée par une véritable dualité. Carré de Malberg dit que la constitution est le « statut organique de la nation ». Sous l’angle de la société, la constitution met en place une idée de droit. Seulement la constitution est aussi non écrite, en effet dans la pratique, sous la forme de coutume avec l’existence de précédents et la notion psychologique. Telle que la « démission révocation ». Mais cela existe aussi sous la forme de convention de la constitution, c’est l’idée qu’au départ la règle est née des acteurs politiques du droit constitutionnel. Comprendre combien la pratique est importante, c’est comprendre le système politique anglais tout entier dans le domaine constitutionnel. Mais quel est la source véritable du droit. Locke a théorisé cette idée de constitution en 1690 dans l’EGC en dissociant le pouvoir exécutif, législatif et fédératif. Puis Montesquieu l’a repris à travers l’Esprit des Lois en 1748 en distinguant lui, la puissance exécutive, législative et judiciaire. Locke considère le fédératif alors que Montesquieu, lui, conçoit le judiciaire en raison de l’historique des pays de chacun, Locke lui a connu la monarchie modérée avec en 1701 l’indépendance des juges, ainsi que la monarchie parlementaire. Le projet de société est un but, un objectif que détient la société c’est-à-dire tous les citoyens. Et vivre cela dans un désir de pouvoir justement améliorer cette vie en société. L’organisation technique du pouvoir est l’ensemble des règles qui définissent la fonction de chacun et le rôle que l’on leur attribut et cela dans un