Sujet e4

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BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS

Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales

SESSION 2010

|Durée de l'épreuve : 4 heures |Coefficient : 4 |

Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants

Page de garde p. 1
Présentation del’entreprise p. 2
Organisation informatique et comptable p. 3 et 4
DOSSIER 1 : Gestion des ventes et de la trésorerie (18 points) p. 5
DOSSIER 2 : Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal (20 points) p. 6
DOSSIER 3 : Recrutement de personnel (20 points) p. 7
DOSSIER 4 : Travaux defin d’exercice (22 points) p. 8

Le sujet comporte les annexes suivantes :

DOSSIER 1 : Gestion des ventes et de la trésorerie

Annexe 1 : Factures de ventes.………………………………………………………………………….. p. 9
Annexe 2 : Extrait du journal de banque …... p. 10
Annexe 3 : Modalités de financement des achats de véhicules neufs effectués par garage Armand p. 10
Annexe 4 : État adressé par FINAUTO au30/11/2009 …… p. 10

DOSSIER 2 : Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal

Annexe 5 : Règlement des prestations du service après-vente …… p. 11
Annexe 6 : Informations relatives à la TVA sur les véhicules d’occasion …………………………….… p. 11
Annexe 7 : Extrait de la balance de novembre 2009………………………...………………….………… p. 12
Annexe 8 : Évolution du chiffre d’affaires et descréances du service après-vente ……………………… p. 12

DOSSIER 3 : Recrutement de personnel

Annexe 9 : Note de service du service après vente ………………………………………………………. p. 13
Annexe 10 : Détail des charges relatives au CDD ……………………………………………….……….. p. 13
Annexe 11 : Extrait du code du travail.………….………………………………………………………... p. 14
Annexe 12 : Extrait lettre d’embauche d’un mécanicien enCDI…………………………………………. p. 14
Annexe 13 : Télécopie envoyée par l’Agence INTERMA…………………..…………….……………... p. 15

DOSSIER 4 : Travaux de fin d’exercice

Annexe 14 : Informations sur les cessions …………………………………………………………. p. 16
Annexe 15 : Informations fiscales sur le tableau 2059-A et sur le régime des plus et moins-values...…... p. 16
Annexe 16 : Informations relatives aux stocks ………………………………………..………………….. p. 17
Annexe17 : Fiche d’évaluation des ristournes à recevoir au 31/12/2009………………………………… p. 17

Annexes à rendre avec la copie :

- Annexe A : Bordereau d’enregistrement comptable…………………………………….. p. 18
- Annexe B : Tableau de calcul de la TVA à payer du mois de novembre 2009…………. p. 19
- Annexe C : Tableau de comparaison du coût des CDD et des CTT…………………….. p. 20
- Annexe D : Bordereaud’enregistrement comptable……………………………..……… p. 21
- Annexe E : Traitement fiscal des plus et moins values……………………………..…… p. 22

(Les annexes à rendre sont fournies en un exemplaire. Il ne sera pas distribué d’exemplaire supplémentaire).

AVERTISSEMENT

Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les)mentionner explicitement dans votre copie.

SUJET

Présentation de l’entreprise

• Le GARAGE ARMAND, SAS au capital de 45 000 € a pour activité l’achat et la vente de véhicules neufs et d’occasion, de pièces détachées et la réparation de véhicules automobiles. Le GARAGE ARMAND n’a pas d’activité de vente de carburant.

Le garage est concessionnaire d’une marque française d’automobile.Il y a quelques années, le GARAGE ARMAND a pris une participation à hauteur de 67 % dans une autre concession de la région dénommée Garage ARMAND–SAVEL.

• La clientèle est composée d’agents de la marque, de particuliers, d’entreprises (notamment des loueurs de véhicules) et de collectivités territoriales qui font appel au GARAGE ARMAND pour l’entretien de leur...
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