Sujet itb 2011 question 10
Introduction :
Dans notre société actuelle, l’activité bancaire est devenu un service d’intérêt général dû à la place qu’elle occupe dans la gestion des actes de la vie courante.
Si le caractère conventionnel (ou contractuel) de l’activité bancaire et financière a été longtemps quelque peu occulté, le législateur a veillé à tirer les conséquences de cette évolution en l’encadrant par une législation de plus en plus accrues.
Outre, cette obligation contractuelle, le banquier répond également à une responsabilité extracontractuelle appliquée à des tiers suite à son comportement dans la gestion de sa relation envers ces clients.
Dans une première partie, nous développerons la responsabilité contractuelle du banquier dans les différents contrats qui régissent son activité ainsi que son obligation de diligence puis nous exposerons dans un second temps, les obligations comportementales qui lui sont imposées.
1ère Partie : La responsabilité contractuelle du banquier
- A) Développement des contrats :
•de banque : Le développement de nouveaux moyens de paiement et de nouveaux support d’épargne, la diversification des services bancaires et leur nécessaire tarification, la « bancarisation » de presque toute la société ont rendu nécessaire une plus grande rigueur contractuelle. Il est devenu important pour le banquier d’expliquer en détail aux clients les règles du jeu et le prix du service, sous peine d’être taxé de manque de transparence.
De plus, le compte en banque est devenu un support de crédit avec le développement du découvert, service qui, en l’absence de stipulations contractuelles, s’est révélé générateur de conflits portant sur les taux pratiqués, les montants accordés ou les délais de rupture.
Aujourd’hui, tout nouveau compte ouvert à une personne physique pour ses besoins non