Sujet: “la démission: un acte de volonté ou justifié?

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Sujet: “la démission: un acte de volonté ou justifié?” En principe le contrat de travail est à durée indéterminée. Alors, est-ce que le salarié doit travailler tout à vie professionnelle avec son employeur ? Ce problème ne pose pas quant au contrat du travail à durée déterminée (exception de ce principe) car le salarié ne doit travailler que pendant la période précise fixée dans son contrat. Si l’on regarde l’article 1134 du code civil qui signifie que : ‘’le contrat est la loi des parties. Elles ne peuvent modifier qu’au consentement mutuel. Et elles doivent exécuter de bonne foi.’’ Le contrat du travail est aussi soumis à la règle de droit commun, donc le salarié ne peut pas révoquer unilatéralement son consentement. Mais ce n’est pas dans ce cas, le contrat du travail est un contrat à l’exécution successive, soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée. Les parties peuvent rompre unilatéralement le contrat du travail à durée indéterminée. Comme il est prévu dans le code de travail, si la rupture initiée par l’employeur est un licenciement, si la rupture initiée par le salarié est une démission, si la rupture initiée par l’accord des parties est un accord commun de rupture. Quant au licenciement qui est un acte de justifié car l’employeur peut, en principe, licencier son salarié à tout moment lorsqu’il prouve la faute de son salarié qui justifie le licenciement avec cause réelle et sérieuse. Mais quat à la démission, est-elle un acte de volonté ou justifié ? Selon la définition dégagée par la jurisprudence : la démission est un manifestation de volonté du salarié de manière claire et non-équivoque, de mettre fin de son contrat du travail. À partir de cette définition, la démission est un acte de volonté. Et on va étudier successivement sur ce point. D’abord, on aborde sur : la démission est un droit du salarié mais elle ne peut être prévue dans le contrat du travail, c’est le principe de prohibition des engagements perpétuels, ensuite. I.. La

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