Sujet : la nouvelle-calédonie et les sources du droit.

2205 mots 9 pages
Vocabulaire à maîtriser :

Droit naturel : Un droit naturel est un droit qui dérive de la nature même d'un être. Ainsi, les droits naturels de l'homme sont des droits qui viennent du fait qu'il est un humain, indépendamment de sa position sociale, de son ethnie ou de toute autre considération. Sauf si l'individu s'impose ce droit comme par exemple en donnant de l'argent a quelqu'un par l’exécution forcé.

Positivisme : le positivisme juridique est un courant qui s'oppose au jusnaturalisme ( doctrine philosophique et juridique fondée sur le concept de droit naturel) et prétend décrire le droit tel qu'il est. Il consiste à rejeter l’idée d’un droit idéal ou naturel, et affirme que seul le droit positif a une valeur juridique, et qu’il est donc la seule norme à respecter. Chaque règle tire son caractère obligatoire du simple fait qu'il s'agisse d'une règle juridique.

Ordre juridique : C'est, la partie de l'organisation judiciaire française qui règle les différends entre particuliers et connaît des instances pénales. Il se différencie de l' Ordre administratif dont les juridictions connaissent exclusivement des différends opposant un particulier à l'État, ou à un service public, et pour la solution duquel il est fait appel aux règles du droit public. Système juridique qui comprend le droit en lui même ainsi que de créer la loi et de l'appliquer.

Sources du droit : Le terme source du droit désigne tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif).
Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...).
Les sources du

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