Sujet: mise en œuvre nationale du droit international de l’environnement dans le secteur de la biodiversité
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INTRODUCTIONDans ce domaine précis de la biodiversité, le Congo à souscrit à plusieurs actions au niveau International en ratifiant ou en adhérant à une série de conventions et autres accords Internationaux. Afin de mettre en œuvre sa politique en matière de la biologique, le pays possède un important arsenal juridiques et de nombreux exercices de planification (stratégies, plans, programmes, etc.).
Il s’agit notamment de :
La convention de Londres relative à la protection de la faune et de la flore en Afrique (8 septembre 1933) ;
La convention Africaine pour la conservation de la faune et des ressources naturelles, dites Convention d’Alger de 1968 ;
La convention sur la pollution par les hydrocarbures (loi n°10/80 du 21 juillet 1980) ;
La convention sur le commerce International des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction (dite Convention de Washington ; Loi n°34/82 du 27 juillet 1982) ;
Convention sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Loi n 19 / 85 du 19 juillet 1985) ;
La convention sur les opérations concertées de coercition, visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvage (Loi n°32/96 du 22 août 1996) ;
La convention sur la lutte contre la désertification et/ou la désertification particulièrement en Afrique (Loi n°008/99 du 8 janvier 1999) ;
La convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage (Loi n° 14/99 du 3 mars 1999) ;
La convention sur les zones humides d’importance Internationale, en particuliers pour les oiseaux d’eaux (Convention de RamSar ; Loi n°28/96 du 25 juin 1996) ;
L’accord de Lusaka sur les opérations concertées de la faune et de la flore sauvage (Loi n°32/96 du 22 août 1996) ;
Le protocole de la Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (Loi du 25 octobre 2005) ;
La convention sur la biodiversité