Droit constitutionnel
Chapitre 1 : La séparation des pouvoirs 1. La paternité de la théorie de la séparation des pouvoirs. 2. Quelle est la finalité de la séparation des pouvoirs ? 3. A quelle période en France la confusion des pouvoirs a-t-elle été appliquée ? 4. A partir de ces citations que vous complèterez, et expliquez comment est perçue la loi à cette époque :
« Mieux vaut de … lois que pas de lois, car c’est l’instrument qui permet de … … …, même si elles doivent les … » (Jean-Joseph Mounier).
« C’est être libre en effet que d’être … » (Jean-Jacques Régis de Cambacérès)
« Entre le … et le …, entre le … et le …, c’est la … qui opprime et c’est … … … » (Henri Lacordaire). 5. Commentez cette citation de Montesquieu « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». 6. Citez et expliquez en quelques mots l’article 16 de la DDHC de 1789. 7. Différenciez le régime politique version stricte de la version souple. 8. Différenciez le régime parlementaire dualiste du moniste. 9. Commentez « les juges de la nation ne sont […] que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force, ni la rigueur ». 10. En quelques mots, montrez la différence entre le juge de l’autorité judiciaire aux Etats-Unis et en Europe. 11. Expliquez : le pouvoir d’interprétation : « interpréter c’est recréer ». 12. Expliquez l’apparition d’un conflit de légitimités démocratiques.
Faire un plan détaillé pour chacune des dissertations suivantes : * La Démocratie Exige-T-Elle La Séparation Des Pouvoirs ? * Le rôle de la séparation des pouvoirs en France * « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir