Sujet d'etude contrat de travail
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s’engage à effectuer un travail pour un employeur en échange d’une rémunération.
En France il existe plusieurs types de contrats comme le CDD (Contrat à Durée Déterminée), le CDI (Contrat à Durée Indéterminée), les contrats jeunes (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) et le CIE (contrat initiative emploi).
Le contrat de travail n’est pas le même en fonction des systèmes juridiques. Il est apparu en France au début du XIXe siècle.
Du point de vu français, les trois éléments du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination juridique.
CDD : Contrat à Durée Déterminée
La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit quel que soit le motif pour lequel il est conclu
Voici quelques exemples pour lesquels on peut embaucher sous contrat a durée déterminée :
* On remplace un salarié malade
Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise quel que soit le motif de l’absence (maladie, congés…) sauf s’il s’agit d’une grève.
* On remplace un salarié passé provisoirement à temps partiel
Le passage à temps partiel doit avoir fait l’objet d’un avenant au contrat de travail ou d’un échange écrit entre le salarié et l’employeur.
* Dans l’attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié
Un salarié sous contrat à durée déterminée peut remplacer un salarié ayant définitivement quitté l’entreprise ou ayant été muté définitivement à l’intérieur de celle-ci dans l’attente de l’entrée en fonction de son remplaçant embauché en contrat à durée indéterminée.
Un contrat à durée déterminée est conclu pour une durée limitée et précisée au départ dans le contrat. Il prend fin soit à la date fixée, soit lorsque