Quel est la procédure judiciaire pour un mineur ?

La procédure devant le tribunal pour enfants est plus complexe que celle devant le juge des enfants.
Mais elle n'est pas plus lente. Elle peut même être plus rapide.

L'administration de la justice pour mineurs concerne de façon pratique les différents systèmes judiciaires . Elle reflète les intérêts de la société à favoriser la suprématie du droit et vise à réintégrer l'enfant accusé d'avoir enfreint la loi. La justice pour mineurs ne concerne pas uniquement les situations de conflit avec le droit pénal. Ce thème comporte de nombreux aspects différents, tels que la prévention de la délinquance, l'application de la loi, le jugement et la réhabilitation. Il s'agit de l'un des domaines les plus importants de la politique sociale qui concerne un nombre croissant d'enfants marginalisés et déplacés en raison de changements socioéconomiques. La façon dont ces enfants sont traités par le système judiciaire est un facteur essentiel qui détermine la manière dont ils seront réintégrés au sein de leur famille, leur école et leur communauté.

Procédure devant le tribunal de l'enfant .

-Une présentation immédiate :

Le présentation immédiate qui est décidé par le Procureur de la Republique pour afin jugé plus rapidement et obtenir des mesures de restriction de liberté pour le mineur en cause. Mais cela n'est pas envisagable que sur certaines circontances.
Elle ne s'applique que pour des faits dans lesquelles, le Procureur estime que les recherches suivie ne sont pas essentiel : pour le Procureur les actes commis par le mineur sont clairs et sa personnalité est bien connue (par une procedure antérieur datant de moins d'un an).
Pour les mineurs de 13 à 15ans ne peuvent être soumis à une procédure de présentation immediate que lorsqu'ils assurent une peine d'emprisonnement entre 5 et 7ans. D'autre part, pour les mineurs de 16 à 18ans ne peuvent faire objet d'une procédure de présentation immédiate