BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS DE COMPTABILITÉ

ÉPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT

La non discrimination à l’embauche :

Introduction

Durant cette étude je vous énoncerais la définition de la non-discrimination ainsi que le principe de non-discrimination à l’embauche, ses caractérisques ensuite les différences de traitements tolérées et pour conclure les intervenants et les sanctions encourues.

1. Principe de non-discrimination à l’embauche et ses caractéristiques.

Définition :

La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre des formes diverses, comme par exemple une origine, une religion différente ou même le sexe opposé. Ce traitement différent peut résulter de la distinction, l'isolement ou même de la ségrégation des personnes «différentes» et souvent restreint leurs droits.
Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutations, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieur au travail (ex : sexe, religion, nationalité…).

2. Deux types de discriminations
La discrimination peut être directe ou indirecte.

A) Si elle est directe : situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, un personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

B) Si elle est indirecte : disposition, critère ou pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier