user icon

Sujet éco droit les contrats commerciaux

1089 mots 5 pages
Montre plus
Baccalauréat professionnel tertiaire
Spécialité commerce
Epreuve d’ économie droit
Dossier présentation des études

Lycée sonia delaunnay à lomme
Session juin 2014

SOMMAIRE

Etude n°1 : page ….à….

Etude n° 2 : page ….à…

Etude n°3 : page …à…

Etude n°4 : page ..à..

ETUDE N° 3

TITRE : Le contrat de vente commercial

Sommaire de L’étude

Introduction : Définition d’un contrat de vente page 5

Partie 1 : les règles d’un contrat de vente page 6-7
Sous partie A : Les règles générales à la formation des contrats page
Sous partie B : Des règles particulières pour le contrat de vente commerciale page
Partie 2 : II- Les effets du contrat de vente Page
Sous partie A : Le transfert de propriété page
Sous partie B : B- Les obligations des parties page
Conclusion : position par rapport à la problématique page
ANNEXES
ANNEX 1 page
ANNEX 2 page
ANNEX 3

en relation

  • Sujet eco droit bac pro
    640 mots | 3 pages

    Il est situé sur une petite péninsule s'avançant dans le golfe Persique et reliée à la péninsule arabique au sud, où elle a une frontière terrestre avec l'Arabie saoudite. Sa capitale est Doha. La langue officielle est l'arabe, et la monnaie le riyal qatari. Le Qatar possède différentes richesses c’est ce que nous allons voir dans un premier temps, ensuite nous verrons les différents types d’investissement que le Qatar effectue et sur quelle zone géographique.….

    montre plus
  • Bac blanc cfe
    2685 mots | 11 pages

    Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 Annexe 1 : Organisation générale du réseau Annexe 2 : Relevé bancaire reçu de la banque « Banque Populaire » Annexe 3 : Extrait du compte 512 « Banque Populaire » Annexe 4 : Informations concernant la paye de novembre 2006 Annexe A (à rendre avec la copie) : Annuaire centralisé Annexe B (à rendre avec la copie) : Etat de rapprochement bancaire au 30 novembre 2006 DOSSIER 2 Annexe 5 : Modèle relationnel de données Annexe 6 : Opérations de décembre 2006 DOSSIER 3 Annexe 7 :….

    montre plus
  • Cas ice tropez
    13885 mots | 56 pages

    Page … III. Construire un réseau de distributeurs Page … A. Les salons du vin en 2012 Page … B. Création d’outils de prospection Page … IV. Création de filiale aux Etats-Unis Page … A. Choix de la structure Page … B. Comment créer son entreprise ? Page … C. Fonctionnement de la filiale Page … D. Rôle de la filiale Page … E. Démarches avant de partir Page … Conclusion Annexes I- Présentation de l’équipe projet et de l’entreprise partenaire A-….

    montre plus
  • Rapport de stage btsa
    2860 mots | 12 pages

    Page Cahier des charges Pages Démarche du projet Page Solutions envisagées Pages Solution retenue Pages Approfondissement du projet Page Étude complémentaire Page Bilan Page Conclusion Page….

    montre plus
  • Epreuve e2 compta conseils (modèle)
    350 mots | 2 pages

    page .. à .. (Titre partie 2)............................................................. page .. à .. (Titre partie 3)............................................................. page .. à .. BILAN........................................................................... page Annexes : N° + titres - Présentation de l'étude (paginée) Fiche d'identité de l'entreprise -justification du choix de l'activité Annonce du plan développement en respectant les titres donné en sommaire et le plan annoncé conclusion et acquis (pas de remerciements !!!)….

    montre plus
  • raplport d'étonnement accueil
    793 mots | 4 pages

    Page Partie 4. Choix argumenté d'une solution A. Solution choisie Page B. Etude de faisabilité Page Liste des annexes Annexe 1. Feuille de route Page Annexe 2.….

    montre plus
  • eco droit sujet 1er commerce
    711 mots | 3 pages

    Quelles sont les répercutions de la fermeture des commerces à 21h ? Depuis peu la CGT (la Confédération générale du travail) créé le 23 septembre 1895 à Limoges à mis le doigt sur un sujet qui touche un français sur deux en ce temps de la crise, le travail nocturne, la loi dispose que le recours au travail entre 21H00 et 06H00 est en principe exceptionnel et doit être justifié par le besoin d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. L'article 139e du Code local des professions prévoit la fermeture obligatoire des locaux de vente ouverts au public entre 21h à 5h du matin.….

    montre plus
  • Disser projet bac pro service
    1592 mots | 7 pages

    : ANNEXE 4 : PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Légende : A .Siège social de l'entreprise. Agence du Centre Salon-de-Provence.….

    montre plus
  • Fdap
    1294 mots | 6 pages

    BACcalauréat PROFESSIONNEL RESTAURATION |Lycée : |Francis de Croisset 34 Chemin de la Cavalerie 06130 Grasse ( : 04.92.42.48.60 | |Elève : | | Sommaire du dossier A / Quatre fiches descriptives |A 1 | |Dans la valence opposée | | | | | | | | | |A 2 | |Dans la valence opposée | | | | | | | | | |A 3 | |Dans l’option choisie | | | | | | | | | |A 4 | |Dans l’option choisie | | | B / Thème d’approfondissement |B 1 | |Présentation de l’entreprise | | | B1 : 1 page maximum.….

    montre plus
  • DIAGNOSTIC
    1067 mots | 5 pages

    Page Page Page Page Page Page Page 1 Partie 1. Le contexte professionnel 2 A) Contexte général de la fonction d'accueil de l'organisation….

    montre plus
  • Dossier de stage
    2251 mots | 10 pages

    La politique d’approvisionnement Page 2 * La politique de prix Page 2 * La politique de communication Page 2 * Les facteurs d’ambiance Page 3 * Le plan du magasin Page 4 III.….

    montre plus
  • Rapport de stage gestion de patrimoine
    5984 mots | 24 pages

    Recherche de partenariat Page 22 2°) Montage d’un dossier de présentation produit Page 23 3°) Montage d’un dossier de financement Page 26 4°) Les rendez-vous clients Page 26 Conclusion Page 32 Les annexes Page 33 Remerciements Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ces trois mois au sein de l’entreprise Cyrus immobilier.….

    montre plus
  • Etude du cas yoplait : marketing
    6575 mots | 27 pages

    Page 12 B – La méthode matricielle Page 13 C – La méthode des profils Page 14 D – L’analyse factorielle des correspondances multiples Page 18 Conclusion Page 22 IV. Annexes Page 23 V. Références bibliographiques Page 28 Introduction Le positionnement est « l’ensemble des traits saillants et distinctifs de l’image », c’est-à-dire de « ceux qui permettent au public de situer le produit dans l’univers des produits analogues et de le distinguer des autres ». C’est donc « une représentation simplifiée, réductrice, comparative et distinctive du produit » (Cf. Lendrevie & Lindon, Mercator, Ed.….

    montre plus
  • Les effets du contrat dans le droit commercial
    592 mots | 3 pages

    When is pre-shipment inspection required? | | Pre-shipment inspections (PSI) are required when mandated by the government of the importing country. Governments impose pre-shipment inspections to ensure that the price charged by the exporter reflects the true value of the goods, prevent substandard goods from entering their country, and mitigate attempts to avoid the payment of customs duties. Contracts for pre-shipment inspections are usually reviewed on an annual basis and exporters may contact the local Chamber of Commerce, inspection companies, or freight forwarders for up-dated information.….

    montre plus
  • Droit commercial la formation du contrat
    708 mots | 3 pages

    La formation du contrat Les conditions de fond Le consentement ne doit pas etre vicié notamment par une erreur sur les qualités substancielle, une telle erreur peut porter sur la nature de la clientele du fond cédé sur les condition du bail commercial comme par ex le prix du loyer il y a également des regles de capacité. Lorsk on est en présence d’un majeur sous tutelle il faudra l’autorisation de la famille pr la vente de fonds ds le mm esprit de protection on vise l’epoux du commercant si un epoux pt librement acquérir un fond car l’acquisition est régit par le principe de la liberté d’exercer une proffession la vente s’il s’agit d’un fond commun va nécessité l’accord des deux époux il en va différemment si le bien n’est pas un bien commun et si c un bien propre a un époux ds un régime de communaté. Si le fond appartient a une société, la vente requiert une autorisation de l’assemblée extraordinaire.….

    montre plus