Sujets droit

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FLORILEGE
DE SUJETS D’EXAMEN

Programme : Introduction et livre Ier de la Ière partie

- Pourquoi peut-on considérer que par les projets de code civil de Cambacérès et le Code civil de 1804, “l’ordre civil venait cimenter l’ordre politique” né de la Révolution ?

- Dans quelle mesure les dispositifs des codes de Cambacérès et de Portalis venaient-ils cimenter le nouvelordre politique établi par l’article 1er de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ?

- La consolidation de la Révolution par le Code civil de 1804

- Le Code civil de 1804 et la Révolution : rupture ou continuité ?

- Ressemblances et différences dans l’idéologie et les dispositifs des projets decode civil de Cambacérès et le Code civil de 1804

- L’individualisme juridique dans les projets de code civil de Cambacérès et dans le Code civil de 1804 : fondements philosophiques et manifestations législatives

- L’échec des projets de code civil sous la Révolution

- Quelles leçons les rédacteurs du Code civil de 1804 ont tirées de l’échec des projets de code civil de Cambacérès ?

- Lathéorie des climats dans la législation de 1789 à 1804

- L’esprit des siècles dans le mouvement de codification civile de 1789 à 1804

- Esprit de système et esprit des siècles dans les projets de code civil de Cambacérès et dans le Code civil de 1804

- Le Code civil de 1804 : Esprit du Siècle ou esprit des siècles ?

- Quelles réflexions vous inspire cette opinion développée parPortalis sous le Directoire (1795-1799) dans un rapport adressé au Conseil des Anciens : « [...] Le point essentiel est que les lois et les institutions civiles soient tellement assorties aux besoins et à la situation du peuple qu’elles régissent, que tous les citoyens, quel que soit leur culte, puissent vivre, avec égalité de droits, sous l’empire général des lois, comme tous les hommes, quelles quesoient leurs opinions religieuses, vivent sous le système général de la nature » ?

- L’idée de codification du droit civil sous l’Ancien régime

- L’unification du droit civil français par la codification, rupture ou continuité ?

- Quelles réflexions vous inspire l’opinion développée par le tribun Costé (hostile au projet de Code civil), le 19 frimaire an X : « Les coutumes, les usages despeuples qui composent aujourd’hui ce vaste empire et qui couvrent son immense territoire, le droit écrit qui dérive des lois romaines, les ordonnances, les règlements, les actes d’une puissance essentiellement arbitraire, formaient une compilation bizarrement contradictoire, où chacun était tenu de rechercher les dispositions qui régissaient le canton qu’il habitait et où les juges recueillaientpéniblement les principes des décisions incohérentes qui devaient tourmenter en sens inverse et comme étrangers les uns aux autres les sujets d’un même royaume, les membres d’une même société » ?

- La codification du Droit

- D’après vous, qu’était un code civil pour les hommes de la Révolution et du Consulat ?

FLORILEGE
DE SUJETS D’EXAMEN

Programme :Livre II de la Ière partie

- « Un Républicain dépend-il de quelque chose ?
- De la loi.
Et de quoi encore ?
- De la loi.
Mais que reconnaît-il au-dessus de lui ?
- La loi.
Quoi ! Toujours la loi, rien que la loi, et jamais autre chose ?
- Toujours la loi, rien que la loi, et jamais autre chose ».
Au regard du droit de la Révolution et du Code civil de 1804, quellesréflexions vous inspire cet extrait du Catéchisme républicain à l’usage des sans-culottes (an II) ?

- La loi

- La souveraineté de la loi

- La loi, expression de la volonté générale

- Quelles réflexions vous inspirent ces extraits de l’Opinion sur la manière dont il convient de limiter le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans une monarchie développée par Bergasse devant...
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