Sunthèse de'economie

Pages: 3 (581 mots) Publié le: 29 mai 2009
Moisan 1com1
Aurélien
Synthèse du Chapitre 7 de Droit

Les deux composants de la capacité juridique sont :
La capacité de jouissance qui permet de devenir titulaires de droits ou dele devenir ;
La capacité d’exercice qui désigne la faculté de disposer soi-même de ses droits, d’administrer soi-même ses biens ou encore en défendant ses droits en justice.

L’incapacité dejouissance prive une personne de certains droits à caractère non pécuniaires, par exemple les mineurs qui n’ont pas les droits de se marier ou d’adopter, dans le but de les protégés. On ne peut priver unepersonne de tous ses droits en général, car cela voudrait dire que la personne n’a pas d’existence juridique.
L’incapacité d’exercice est appliquée à tous les mineurs, afin de pouvoirs les protégéscontre leur inexpérience. Quand aux majeurs, ils peuvent être privés de la capacité d’exercices s’ils sont jugé irresponsables pour diverses raisons.

L’incapacité des mineurs est justifié par lefait de leurs jeune âges et donc de leurs inexpérience, afin de pouvoir préservé son patrimoine jusqu’à sa majorité (âge où une personne acquiert la capacité d’exercice, car jugé suffisamment mûr).On applique à certains majeurs un régime de curatelle (assistance du majeur dans les actes de la vie juridique et surtout dans ceux qui mettent son patrimoine en danger), le curateur est désignépar le juge des tutelles, ou encore un régime de tutelle (le tuteur représente le majeurs mis sous tutelle dans tous les actes de la vie juridique, mais le tuteur n’a aucun sur la gestion du patrimoinedu majeur sous tutelle). Sont mis sous tutelle ou sous curatelle tous les majeurs qui sont jugés irresponsables à cause de problème liée à l’alcoolisme, au jeu ou à la paresse ou encore pour unealtération grave des facultés personnelles qui pourraient mettre en péril les intérêts de leurs familles ou même leurs propres intérêts personnelles.

On considère que le patrimoine est un élément de...
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