Superposition des collectivites territoriales

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 21 (5027 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 16 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
SUPERPOSITION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DEPENSES PUBLIQUES LOCALES ET HETEROGENEITE SPATIALE : LE CAS DES VILLES FRANÇAISES DE PLUS DE 50.000 HABITANTS

Les études internationales sur les effets de la superposition montrent un effet systématique d’inflation de la dépense publique induit par la complémentarité des biens publics locaux offerts. En introduisant des différences spatialesdans les comportements de demande de bien public, on montre ici que dans le cas français, cet effet n’apparaît qu’en Ile de France, le reste du territoire étant caractérisé par une indépendance des biens publics des villes et des départements. OVERLAPPING JURISDICTIONS, LOCAL PUBLIC SPENDING AND SPATIAL HETEROGENEITY: THE CASE OF THE FRENCH MUNICIPALITIES OF MORE THAN 50,000 INHABITANTS In manycountries, studies give evidence of a complementary relationship between local spending at different levels. Allowing spatial heterogeneity in the demand behaviour, we show that the usual result of a systematic complementarity between the Municipal and the County spending decisions is rejected, except in Ile de France. Results show that independence dominates over the French territory.Classification JEL : C21 ; H72 ; H77. Mots-clés : Dépenses publiques locales, Superposition, Externalité verticale, hétérogénéité spatiale. INTRODUCTION Tous les pays décentralisés possèdent une organisation territoriale superposée reposant sur au moins deux niveaux. En France, si l’on considère que l’intercommunalité reste sous le contrôle des communes du fait de son statut spécifique d’établissement publicde coopération intercommunale (EPCI), trois niveaux de collectivités territoriales sont empilés : la commune, le département et la région. Bien que partiellement spécialisées (par exemple dans les dépenses de solidarité pour le département), ces collectivités territoriales disposent, en vertu de la « clause générale de compétences », d’une grande liberté d’interventions. Or, comme l’a encore reprisà son compte le rapport Balladur (2009), une conclusion semble tenue pour acquise dans le débat public : cet « enchevêtrement » des compétences, associé à l’empilement des niveaux de décision, serait facteur d’accumulation des dépenses publiques locales. En France, le débat public reste marqué par une approche juridique de ces questions d’organisation des compétences, et l’analyse économique estrarement mise à contribution (voir la synthèse de Gilbert, 1996). De ce fait, dans cet article, le premier objectif est de développer une approche économique des choix budgétaires des collectivités et d’analyser le cas des deux principaux niveaux d’administration locale - la commune et le département – en nous plaçant du point de vue communal. Nous montrons que la grille de lecture économique dudébat « juridique » sur les effets de l’enchevêtrement des compétences communales et départementales renvoie à la question de savoir comment la fonction d’utilité de l’électeur

1

décisif combine les trois biens à sa disposition : un bien privé composite, le bien public communal et le bien public départemental. Plus précisément, nous montrons que l’analyse économique place au cœur de sonapproche la question de savoir si l’électeur décisif considère comme indépendants, complémentaires ou substituables les biens publics communal et départemental, ce qui reste indéterminé sur le plan théorique. Le deuxième objectif de cet article est de tester la robustesse des analyses économétriques des dépenses publiques locales disponibles dans la littérature internationale, qui conduisent toutes àla conclusion d’une complémentarité des dépenses de collectivités superposées, mais négligent souvent de prendre en compte les sources multiples d’hétérogénéité entre collectivités. Dans le cas français, la diversité des tailles démographiques des communes constitue une première source majeure d’hétérogénéité : 77% des quelques 36 600 communes regroupent moins de 1000 habitants, mais seules...
tracking img