Support dejeps - les erp

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1543 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 28 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Fiche Pratique - HorsLesMurs

Réglementation De Sécurité : Erp & Espace Public
Définition des Etablissements Rec e vant du Publ ic (E RP)
La réglementation de sécurité concernant les ERP s’articule autour de deux textes centraux : • le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) , consultable sur www.legifrance.fr • le Règlement de sécurité, consultable sur www.sitesecurite.com Le CCHdéfinit les ERP et précise qu’il s’agit de « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non ». Le Règlement de sécurité s’applique aux ERP en fonction des notions de • types d’établissement •catégories et groupes

Les types d’ERP
Le • • • Règlement de sécurité définit les types d’ERP (article GN1), et plus particulièrement : les établissements spéciaux de plein air (type PA) les chapiteaux, tentes et structures (type CTS) les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (type L)

Les catégories d’ERP
Le CCH définit les catégories d’ERP(article R123-19). Le 1er Groupe est constitué des établissements de catégorie 1 à 4 : • 1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ; • 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ; • 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ; • 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie ; Le 2è Groupe est constitué des établissements de 5e catégorie, danslesquels l'effectif du public (c’est à dire sans compter le personnel) n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le Règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation, notamment (articles GN1, PE2) : • pour un ERP de type L, et une exploitation en tant que salle de spectacles, l’établissement est de 5è catégorie en dessous du seuil de 50 personnes, ou 20 personnes pour un soussol (Art L1) • pour unERP de type PA, l’établissement est de 5è catégorie en dessous du seuil de 300 personnes (Art PA1) Par ailleurs, en dessous de 20 spectateurs, et dès lors qu’ils ne disposent pas de locaux à sommeil, les ERP de 5è catégorie ne sont assujettis qu’à une liste restreinte d’articles PE du Règlement de sécurité (Art PE2).

Réglementa tion De Sé curi té : E rp & Espa ce Publi c
Fiche téléchargeablesur www.horslesmurs.fr -Mise à jour : mars 2007 Page 1/4

Fiche Pratique - HorsLesMurs

Archit ecture de la réglementation
Cette réglementation présente une architecture assez complexe : il est fait référence • soit au Code de la Construction et de l’Habitation (constitué d’une partie législative et d’une partie réglementaire) • soit au Règlement de sécurité : parties, livres et sections ouarticles nommés au moyen d’un code plus ou moins signifiant (GN, CO, PA…) • soit aux textes réglementaires qui constituent le Règlement de sécurité Concernant le Règlement de sécurité : • dans tous les cas d’ERP, il s’agira de se référer aux dispositions du Livre I du Règlement de sécurité • suivant ensuite la catégorie de l’ERP, il faudra se référer aux dispositions du Livre II (quatre premièrescatégories d’ERP) ou du Livre III (ERP de 5è catégorie) • pour les établissements spéciaux, il faudra se reporter au Livre IV. Le Chapitre 1 du Livre IV traite des ERP de type PA, le Chapitre 2 des ERP du type CTS.

Le Règle ment de sécurité du 25 juin 1980
Le Règlement de sécurité date du 25 juin 1980 et a été alimenté par apports successifs d’arrêtés. Il est constitué de Livres, eux-mêmesdivisés en chapitres, dont les articles portent un code, plus ou moins signifiant mais permettant de se repérer • Livre I - Dispositions applicables à tous les ERP Chapitre Unique – Articles GN • Livre II - Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories o Titre 1 – Dispositions générales - Chapitre I – Articles GE – Généralités - Chapitre II – Articles CO – Construction...
tracking img