Suppression du juge d'instruction

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  • Publié le : 1 décembre 2011
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TD PROCÉDURE PÉNALE



SÉANCE 7: L'INSTRUCTION

Dissertation: "La suppression du juge d'instruction"

"Aucune puissance, ni le roi, ni le garde des sceaux, ni le Premier ministre ne peuvent empiéter sur le pouvoir d'un juge d'instruction. Rien ne l'arrête,rien ne lui commande. C'est un souverain soumis uniquement à sa conscience et à la loi..."
C'est ainsi que parlait l'écrivain Honoré de Balzac, en 1847, de "l'homme le plus puissant de France", le juge d'instruction.
Le juge d'instruction est une création de Bonaparte, qui l' a introduit pour la première fois dans le Code d'Instruction criminelle, en 1808, entré en vigueur en 1811et inscrit au Code de l'Organisation judiciaire par la loi du 20 avril 1810. A l'époque, il est sous les ordres du Parquet, et n'est qu'un officier de police judiciaire spécialisé, auquel on aurait délégué l'enquête des affaires criminelles les plus complexes. Il ne jouit d'aucune attributions juridictionnelles, alors détenues par une Chambre du Conseil au sein du tribunal correctionnel.C'est une loi du 17 juillet 1856 qui va attribuer au juge d'instruction sa double compétence caractéristique, celle d'enquêter et de juger les crimes ainsi que les délits complexes. Il ne sera pleinement indépendant dans sa direction des investigations , mais aussi inamovible, que dans le Code de procédure pénale de 1958, qui va complètement supprimer son lien avec le Ministère public.
Lejuge d'instruction est donc une figure emblématique de notre système judiciaire. Concrètement, il est chargé de l'instruction préparatoire, c'est-à-dire de la phase de la procédure pénale durant laquelle le dossier est mis en état d'être jugé. Elle est obligatoire s'agissant des crimes, mais facultatives en matière de délits et de contraventions, en général seuls les délits complexes et trèsrarement des contraventions de cinquième classe peuvent également être concernés.
Cette procédure, inquisitoire, est écrite, contradictoire, et revêt en principe un caractère secret: l'article 81 du Code de Procédure pénale dispose que le juge d'instruction instruit à charge et à décharge. Il a pour mission d'accomplir tous les actes nécessaires à la manifestation de la vérité.
Ce cumul defonctions singulier, qui pèse lourd sur les épaules d'un seul homme, enquêteur et juge, "Maigret et Salomon" comme le qualifie Robert Badinter, a mené à de vives critiques et à une méfiance accrue envers le juge d'instruction. Ses pouvoirs n'ont donc cessé d'être réduits par le législateur, notamment en 2000 avec la création par la loi Guigou du juge des libertés
Différentes erreurs dans l'instructiond'affaires criminelles avaient déjà fait scandales par le passé, l'opinion publique ayant par exemple était très marquée par l'affaire dite "du petit Grégory" en 1984. Ce mouvement de méfiance contre la figure du juge d'instruction a atteint son paroxysme lors de l'affaire d' Outreau, dont l'instruction a débuté en 2001 et s'est soldée par un acquittement général en novembre 2005, après ladétention provisoire de dix-huit des accusés, qui durera jusqu'à trois ans pour certains d'entre eux. Cette terrible erreur judiciaire, sur-médiatisée, dont le juge d'instruction Fabrice Burgaud a été tenu pour seul responsable (alors même qu'il n'a pas été le seul à instruire l'affaire), est devenu un symbole de tous les maux de la justice pénale en France. Et placer le juge d'instruction comme lafigure à abattre.
Suite à Outreau, et s'inscrivant dans un mouvement général de réforme de la procédure pénale, une loi a été promulguée le 5 mars 2007 tendant à équilibrer l'instruction en instaurant la collégialité, notamment par la création de Pôles d'Instruction. Cette solution, déjà maintes fois envisagée par le passé, proposant une alternative rationnelle et théoriquement efficace...
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