Guide général d’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
- Loi sur les compétences -

ÉDITION AVRIL 2008

Dans le cadre d’une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la
Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail, certaines des fonctions découlant de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre sont déléguées par le ministre à la Commission des partenaires du marché du travail.
La Commission des partenaires du marché du travail est une instance nationale de concertation qui regroupe des représentants des employeurs, de la main-d’œuvre, du milieu de l’enseignement, des organismes communautaires et d’organismes gouvernementaux, tous préoccupés d’améliorer le fonctionnement du marché du travail.
Dans le cadre de ses fonctions, la Commission est notamment responsable de l’élaboration et de l’application des règlements qui découlent de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre.
Pour plus de renseignements, visitez le site Internet : www.partenaires.gouv.qc.ca.

Le texte du présent guide s’inspire de la Loi et du Règlement en vigueur au moment de son impression. Il entend vulgariser la portée de cette loi et n’en constitue pas une interprétation juridique.
La forme masculine utilisée dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes lorsque le contexte s’y prête.

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction ........................................................................................................................................ 5
1.1. Qu’en est-il de la nouvelle loi? ................................................................................................. 5
1.2. Les outils à votre disposition